Wortlaut

L'Office fédéral de la santé publique orchestre depuis le 16.06.1997 une nouvelle campagne nationale pour dédramatiser le problème de la drogue, thème énoncé à grand renfort d'affiches dans tout le pays. L'idée majeure de cette campagne, financée avec l'argent du contribuable, est qu'il est possible pour les toxicomanes de se libérer de leur dépendance. L'Office fédéral fait valoir que son action relève de la campagne de sensibilisation lancée en 1991 par le Conseil fédéral, qu'elle doit activement sensibiliser la population et lui permettre d'aborder le problème de la drogue avec objectivité.

L'Office fédéral de la santé publique a fait savoir, dans un communiqué du 12.06.1997, que, selon les données dont il disposait, 60 à 70 % des toxicomanes parvenaient à se libérer de leur dépendance, chiffre qui n'est absolument pas crédible et témoigne même, au vu de la triste réalité, d'un certain cynisme. Cette campagne d'affichage revient finalement à banaliser la consommation de drogues, voire à l'encourager, car il n'y est jamais question du danger qu'elle représente. Qui plus est, en intervenant juste avant les votations du 28.09.1997 sur l'initiative populaire "Pour une jeunesse sans drogue", cette campagne inopportune constitue une interférence inadmissible dans la bataille électorale, et il convient donc d'y mettre un terme dans les plus brefs délais.

Au vu de ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre de façon précise aux questions suivantes :

1. Concrètement, quelles sont exactement les données et les résultats scientifiques sur lesquels l'Office fédéral s'est appuyé pour établir cette moyenne de 60 à 70 % de cas de sevrage ?

2. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que cette campagne a pour effet non seulement de banaliser l'usage de la drogue, mais même de militer pour celle-ci : en effet, puisque prétendument la plupart des toxicomanes arrivent à se libérer, quel inconvénient y aurait-il à prendre des drogues et à devenir toxicodépendant ?

3. Le Conseil fédéral, à qui incombe la responsabilité de cette campagne de banalisation, aurait-il oublié que l'usage de la drogue provoque des dommages physiques et psychiques considérables ?

4. Quel est le coût global de cette campagne de sensibilisation depuis 1991 ? Quel est le coût pour le contribuable des affichages des mois de février et juin 1997 ?

5. Le Conseil fédéral se rend-il bien compte du fait qu'en soutenant une campagne menée aux frais du contribuable pendant la période qui précède la votation sur l'initiative populaire "Pour une jeunesse sans drogue", il influence, directement ou indirectement, l'issue de la bataille électorale, ce qui est inadmissible.

6. Le Conseil fédéral est-il prêt à abandonner sans délai une campagne irréfléchie qui banalise la toxicomanie, ou veut-il militer ouvertement "pour une jeunesse avec drogue"?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Depuis des années, des travaux de recherche ont été entrepris pour suivre les résultats des thérapies de personnes toxicomanes et en tirer des conclusions pour améliorer la prise en charge. Cela a commencé par l'enquête longitudinale menée pendant 7 années sur un échantillon de 390 toxicomanes, de 1978 à 1985 en Suisse allemande et de 1980 à 1987 en Suisse romande et au Tessin sous la direction du Prof. A. Uchtenhagen. Par la suite, des études ont été menées sur des groupes de toxicomanes suivis en traitement résidentiel (Forschungsverbund stationäre Suchttherapie) ou dans des programmes avec méthadone (cantons de ZH, BE, GE, VD), auprès de personnes qui s'en sont sorties sans thérapie (Selbstheilerstudie) et auprès de consommateurs de drogue sans relation avec es institutions de soins (étude sur la "population cachée"). L'analyse des résultats convergents de ces diverses études montre que 60 à 70 % des personnes identifiées parviennent, souvent après plusieurs thérapies et plusieurs rechutes, à ne plus être dans une situation de dépendance aux drogues dures, à retrouver une place intégrée dans la société (travail, logement, famille), et à ne plus être délinquants. Ces trois dimensions doivent être considérées lorsqu'on veut mesurer le succès ou l'échec d'une sortie de la toxicomanie.

2./3. Le Conseil fédéral ne partage pas l'avis de l'auteur de la question, car l'affirmation de la campagne s'inscrit dans une connaissance déjà bien acquise dans la population quant au caractère dangereux de la consommation de drogue et aux souffrance et drames que vivent les toxicomanes et leur entourage. La jeunesse partage cette certitude et affirme à 98 % ne pas vouloir consommer de drogue en raison des risques que cela peut entraîner à leur santé et de la perte de liberté qui résulte de la dépendance. Cette certitude de la population n'est pas contredite, loin s'en faut, mais plutôt confirmée lorsqu'on insiste sur le temps qui est nécessaire aux personnes dépendantes pour arriver à s'en sortir -

souvent des années - et sur la nécessité de les aider. En revanche, on doit reconnaître que la population ignore le fait que malgré ces difficultés et ces souffrances, la majeure partie des toxicomanes.

En outre, cette campagne s'inscrit dans une continuité de messages de plusieurs années, puisqu'on a traité alternativement de la prévention (ne pas entrer dans la drogue) et de la thérapie (sortir de la drogue est possible).

Il faut aussi rappeler que la campagne de sensibilisation a surtout pour but d'exposer des faits, mais ne saurait remplacer la prévention. Celle-ci ne peut pas être faite par des affiches, elle doit prendre place à long terme dans la vie de tous les jours et l'éducation des jeunes. La Confédération investit deux fois plus de moyens pour la prévention que pour la campagne de sensibilisation.

4. Depuis 1992, le budget de la campagne de sensibilisation a été de 2 millions de francs par année ; il n'a quasiment pas changé, alors que les moyens mis à disposition dans la programme drogue à d'autres fins (comme impulsion pour des programmes de prévention, pour des mesures en faveur du traitement ou de la réduction des risques, pour des essais scientifiques et pour la formation continue des spécialistes) ont quant à eux quadruplé depuis 1992.

La campagne a coûté 12 millions de francs à la Confédération depuis 1992. La totalité des coûts de la campagne de sensibilisation de 1997 se répartit comme suit : conception, production, taxe sur la valeur ajoutée et autres coûts : Fr. 250'000 affichages Fr. 1'200'000 ; mesures d'accompagnement Fr. 50'000 ; collaboration avec les partenaires locaux Fr. 200'000 ; soit 1,7 millions de francs. Les deux campagnes d'affichage de janvier et juin 1997 sont incluses dans ce montant. Les coûts de la campagne de 1997 sont 20 % inférieurs à ceux de la campagne de 1996.

5. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il est important de poursuivre la mise en oeuvre de ce train de mesures drogue sans relâcher l'effort. La campagne "Drogues : rester lucide" fait partie du train de mesures et a repris cette année le message "la plupart des toxicomanes s'en sortent" de 1995, l'évaluation ayant montré que le spot télévisé diffusé à l'époque n'avait pas encore eu l'effet escompté. La campagne est sans rapport avec la votation sur "Jeunesse sans drogue".

6. Le Conseil fédéral a déjà déclaré, dans sa réponse aux interpellations Leuba et Blaser, qu'il n'arrêterait pas la campagne. Cette dernière ne s'oppose pas à l'idéal visé, à savoir une jeunesse abstinente de la drogue. Il est nécessaire de poursuivre les efforts de prévention dans le domaine de la toxico-dépendance en suivant les stratégies choisies. Le large éventail des offres dans le domaine de la prévention, fondé sur la politique des quatre piliers de la confédération, est le plus adapté pour atteindre le but visé.

Réponse du Conseil fédéral.