97.1094 · Question ordinaire · 1997-06-19
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Selon les médias, le ministre des finances entend abroger l'arrêté limité à trois ans instituant des "Mesures d'économie dans le domaine des traitements de la Confédération". Cette mesure, si elle était appliquée, entraînerait une hausse non négligeable des traitements des conseillers fédéraux et des fonctionnaires supérieurs.
Vu l'état lamentable de la caisse fédérale, le Conseil fédéral estime-t-il opportun d'abroger cette mesure d'économie ?
Comment va-t-il justifier l'abrogation de cet arrêté à l'égard des contribuables travaillant dans l'économie privée sachant que ceux-ci subissent des baisses réelles de salaire depuis des années et une ponction, également limitée dans le temps, d'un % sur leur salaire aux fins de financer l'assurance-chômage ?
Stellungnahme des Bundesrates
Lorsque la question a été posée, il n'était pas encore établi définitivement de quelle manière le Conseil fédéral mettrait en oeuvre le sacrifice salarial qu'il avait décidé le 16 juin 1997. Contrairement à une affirmation erronée des médias, le sacrifice salarial des cadres sera poursuivi en 1998. Et cela, bien que les comparaisons montrent que l'État a tendance à payer aux cadres des salaires plus bas que l'économie privée.
Réponse du Conseil fédéral.