97.1096 · Question ordinaire · 1997-06-19
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) mène une campagne très active contre l'initiative "Jeunesse sans drogue". Après avoir lancé une campagne d'affichage, il fait désormais de la publicité sur Radio DRS en faveur de la politique du Conseil fédéral en matière de drogue. L'OFSP distribue également un classeur qui renferme une série d'"arguments" contre l'initiative. Ces diverses activités sont organisées en étroite collaboration avec la fondation semi-privée Pro Juventute.
Lors d'un débat public sur la politique de la drogue, Madame Dreifuss, conseillère fédérale, a dit textuellement à l'un de ses interlocuteurs : "Ich führe Krieg gegen Sie."
Ces propos, ajoutés à l'ingérence de l'OFSP dans la campagne de votation - inhabituelle pour un office fédéral - me conduit à poser au Conseil fédéral les questions suivantes :
1. Qui a chargé l'OFSP de mener une campagne de votation analogue à celle que mènerait un bureau de coordination ?
2. La fondation Pro Juventute perçoit-elle des indemnités de la Confédération pour ses actions contre l'initiative "Jeunesse sans drogue"?
3. Quel est le montant des fonds investis par la Confédération dans la campagne de votation contre cette initiative ?
4. Le Conseil fédéral juge-t-il les partis politiques et les organisations intéressées incapables de mener une campagne objective ?
5. N'est-il pas lui aussi d'avis que la campagne menée par l'OFSP en vue de la votation cause un préjudice considérable à la prévention ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. La campagne de sensibilisation au problème de la toxicomanie citée dans l'introduction de la question ordinaire est un élément du train de mesures visant à réduire les problèmes liés à la drogue que le Conseil fédéral a adopté en février 1991. Il s'agit ainsi d'une campagne menée depuis 1991. La "campagne d'affichage" et les spots radio (de même que leur calendrier) n'ont rien à voir avec l'initiative "Jeunesse sans drogue". L'OFSP n'a reçu à aucun moment le mandat de mener une campagne de votation.
Le classeur intitulé "Politique de la Confédération en matière de drogue ; des chiffres et des faits" qu'a conçu l'OFSP sert en premier lieu à remplir le devoir qu'a le Conseil fédéral de renseigner constamment le public sur ses intentions et sur les décisions et les mesures qu'il prend (article 8 LOAI). Le Conseil fédéral soutenu par l'administration fédérale, entend présenter dans la campagne de votation la politique de la Confédération en matière de drogue. Ladite documentation est remise à tous les milieux intéressés (organisations, institutions, etc).
Pro Juventute n'est pas associé au programme d'information dont l'OFSP a la responsabilité au sujet d'initiatives. L'OFSP collabore depuis des années avec Pro Juventute à la diffusion d'une brochure de prévention. "Mon enfant aussi...?" et soutient par ailleurs les efforts de pro Juventute en vue de favoriser à long terme les échanges d'expériences et de connaissances entre milieux professionnels et non professionnels.
Pro Juventute ne perçoit pas d'indemnités de la Confédération pour ses action contre l'initiative "Jeunesse sans drogue".
2. En rapport avec la votation, 50'000 francs ont été dépensés pour l'élaboration du classeur d'information. La campagne de sensibilisation au problème de la toxicomanie de 1997 et les frais y afférents s'inscrivent dans le cadre de la poursuite du concept qui a été établi en 1991, c'est-à-dire avant le dépôt des initiatives populaires.
3. Le Conseil fédéral ne juge pas les compétences des organisations politiques à mener une campagne de votation. Soucieux au contraire de l'objectivité des débats, le Conseil fédéral entend contribuer à former l'opinion de la population en fournissant une information appropriée. Le Conseil fédéral estime que, jusqu'à présent, l'administration a élaboré dans les règles de l'art ses argumentaires et explications.
4. La politique poursuivie par le Conseil fédéral en matière de drogue se fonde sur les quatre piliers que sont la prévention, la thérapie, l'aide à la survie et la répression. Les informations mises à la disposition du public à propos de cette politique largement soutenue et dont la prévention constitue le pilier principal cadrent avec l'optique du Conseil fédéral et ne sont nullement préjudiciables à la prévention.
Réponse du Conseil fédéral.