Wortlaut

Sion et le Valais ont déposé leur candidature pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2006. Ces Jeux olympiques devront tenir compte autant que possible des impératifs écologiques. La présentation d'un dossier axé sur l'écologie fait donc augmenter les chances des candidats de décrocher l'organisation de ces olympiades.

La station de Veysonnaz fait partie des sites prévus pour accueillir les compétitions de ski si les Jeux olympiques de 2006 étaient organisés en Valais. Or Veysonnaz projette de construire un nouveau téléphérique pour augmenter ses capacités de transport. La demande de concession est actuellement à l'étude auprès du DFTCE.

Ce nouveau téléphérique nécessiterait l'érection de pylônes élevés (qui atteindraient par endroits 10 m de haut) au beau milieu d'une zone où se trouvent de magnifiques mayens. Le paysage s'en trouverait défiguré. Qui plus est, le projet est en contradiction avec la loi sur la protection de l'environnement et la loi sur la protection des eaux.

À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral.

1. Ne partage-t-il pas l'avis selon lequel il convient d'accorder une importance particulière à la protection de la nature, du paysage et de l'environnement lors de l'évaluation des projets de construction de téléphériques - même si ces projets concernent des sites prévus pour accueillir les Jeux olympiques ?

2. Est-il prêt à intervenir auprès des organes compétents pour les inciter à chercher avec le promoteur du projet et les opposants des solutions qui soient compatibles avec la protection du paysage et de l'environnement ?

3. Ne pense-t-il pas, lui aussi, que les projets dont le caractère écologique est plus que contestable font diminuer les chances des candidats d'organiser les Jeux olympiques de 2006 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 6 novembre 1996, le Conseil fédéral a octroyé à TéléVeysonnaz SA une concession pour construire et exploiter un funiculaire entre Veysonnaz et Thyon. Ce funiculaire sera appelé à remplacer la télécabine existante reliant Veysonnaz et Thyon. Cette dernière date en effet de 1961 et ne répond plus aux exigences actuelles en matière de capacité et de niveau technique.

Le Conseil fédéral a relevé que les intérêts publics majeurs de l'aménagement du territoire et de la protection de la nature et du paysage ne s'opposaient pas à l'octroi de la concession demandée. Le Conseil fédéral n'a toutefois pas statué sur le tracé et sur l'approbation des plans qui relèvent de la compétence de l'Office fédéral des transports.

Pour ce qui est de la protection de l'environnement, de la nature et du paysage lors de la construction de téléphériques, dont aucun projet n'est envisagé sur le site de Veysonnaz, comme pour celle de funiculaires d'ailleurs, le Conseil fédéral est déterminé à appliquer la loi avec rigueur et détermination, sur les futures sites olympiques potentiels comme ailleurs.

2. L'approbation des plans du funiculaires relève, ainsi qu nous l'avons souligné ci-dessus, de la compétence de l'OFT. Cet office a approuvé les plans le 1er avril 1997, en y incluant diverses charges. Divers propriétaires touchés ont déposé un recours administratif auprès du DFTCE, en application de la loi fédérale sur la procédure ni de porter un jugement quelconque sur la conformité du projet avec les dispositions pertinentes de la protection de l'environnement, de la nature et du paysage, cela d'autant moins que la décision de DFTCE est susceptible de recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral.

3. S'agissant de l'évolution des Jeux olympiques d'hiver, le Conseil fédéral a souligné, à l'appui de son message au Parlement du 17 septembre 1997 concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver de 2006, que les Jeux olympiques de 1994 de Lillehammer avaient montré l'importance accrue d'une prise en compte des aspects écologiques dans toutes les étapes du projet et du déroulement de la manifestation. Les communes sites et le canton du Valais veulent s'engager à faire de la candidature, et le cas échéant des Jeux olympiques de 2006, la vitrine d'une planification et d'une gestion écologiques exemplaires. La Confédération, dans le cadre de l'accomplissement de ses tâches, va bien entendu soutenir ces efforts et ne tolérer aucun projet qui manquerait à la nécessité de protéger durablement l'environnement, la nature et le paysage.

Réponse du Conseil fédéral.