Wortlaut

Les discussions concernant la formation professionnelle qui se sont déroulées dans les deux Conseils au cours des dernières sessions ont mis en évidence à quel point une adaptation aux circonstances actuelles est nécessaire. Plusieurs motions et postulats déposés dans l'une et l'autre Chambre acceptées par le Conseil fédéral, exigent des mesures urgentes pour améliorer la formation professionnelle.

Par ailleurs, d'importantes organisations professionnelles, comme l'Union technique suisse (UTS), la Société suisse des économistes d'entreprises diplômés de l'École supérieure de cadres pour l'économie et l'administration (ESCEA), La société des ingénieurs et architectes (SIA), la Conférence suisse des directeurs d'écoles professionnelles (CSD), l'Association patronale suisse de l'industrie des machines (ASM), parmi bien d'autres, ont insisté sur la pressante nécessité d'une intervention tout en offrant leur soutien actif à cet effet. Pour revitaliser l'emploi et l'économie en Suisse, il est urgent de développer un système national de formation professionnelle axé sur l'innovation, l'efficacité économique et la compétitivité internationale. La balle est maintenant dans le camp des autorités fédérales responsables de l'enseignement et de la formation professionnelle.

Questions :

1. Quel est le calendrier de mise en oeuvre des mesures prévues pour donner suite aux motions et postulats susmentionnés ?

2. Est-il prévu de tirer parti de l'expérience et du soutien des associations professionnelles et de les faire participer aux travaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral soumettra au Parlement pour la fin de l'année 1998 un message et un projet de modification de la loi sur la formation professionnelle. La révision de la loi s'articule notamment autour des thèmes suivants :

- encouragement de la disponibilité des entreprises à former des apprentis ;

- amélioration de la capacité de réaction de l'économie aux mutations technologiques et du marché du travail ;

- introduction de nouveaux modèles de formation ;

- assouplissement des conditions de financement de la formation professionnelle ;

- élargissement du champ de compétence aux professions non reconnues par l'OFIAMT.

La révision s'appuiera sur les documents suivants :

- le rapport du Conseil fédéral du 11 septembre 1996 sur la formation professionnelle,

- les interventions transmises par le Parlement au cours de cette année ainsi que

- les résultats de la procédure de consultation engagée par la Commission du Conseil national pour la science, l'éducation et la culture, portant sur l'initiative "augmentation du nombre des places d'apprentissage. Incitation" (96.432).

1. Les milieux concernés pourront se prononcer au printemps prochain, dans le cadre d'une procédure de consultation, sur le projet de révision.

2. Les organisations économiques citées dans la question ordinaire seront également invitées à s'exprimer dans le cadre de la procédure de consultation. Lors de la préparation du projet, l'office chargé de la révision fera, de cas en cas, en outre appel à des spécialistes issus des milieux économiques.

Réponse du Conseil fédéral.