Wortlaut

À la fin de la décennie en cours, 800 postes de professeurs de l'enseignement supérieur auront été repourvus, soit à peu près un tiers du total. C'est assurément une chance pour l'enseignement supérieur et la recherche de faire peau neuve. La très grande partie de ces postes ayant été et étant encore occupée par des hommes (le message sur la politique scientifique de 1996 à 1999 parle de 4 femmes pour 100 postes), ce grand renouvellement est l'occasion ou jamais d'augmenter la proportion de femmes. Le message mentionne en effet de manière explicite que les hautes écoles sont tenues de pratiquer une politique de recrutement qui favorise bien davantage la promotion de la femme.

Pour savoir si cet objectif a été atteint, il faut faire dès à présent un premier bilan, raison pour laquelle je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quelle mesures a-t-il prises pour s'assurer que les autorités chargées de recruter des professeurs ont visé et visent encore l'objectif fixé par lui et par les Chambres dans le texte du message en question ?

2. Comment a-t-il pu faire s'accroître le pourcentage de femmes par le biais des postes repourvus jusqu'à ce jour ?

3. À son avis, quelles mesures doit-il encore prendre pour atteindre la parité hommes-femmes mentionnée dans le message sur la politique scientifique ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis que le pourcentage de femmes dans le corps professoral de nos universités doit être accru ; il a affirmé cette position à plusieurs occasions, entre autres dans le message relatif à la promotion de la science durant la période de 1996 à 1999, et en particulier dans le cadre du programme spécial d'encouragement de la relève scientifique.

1.La Confédération poursuit une politique active de promotion de la femme dans les Écoles polytechniques fédérales, dans les organes nationaux de la politique universitaire et dans le contexte de l'encouragement de la recherche (exemple : programme national de recherche PNR 35 "Les femmes dans le droit et la société"); elle s'emploie à augmenter la présence des femmes dans les carrières universitaires et dans le corps enseignant des hautes écoles.

Le fait est que l'activité, le mode de travail et les processus de décision des organes universitaires ayant le pouvoir de nommer se situent en dehors de sa sphère de compétences. On notera en revanche que les récentes législations cantonales sur l'université prévoient souvent des dispositifs destinés à concrétiser le principe de l'égalité des femmes et des hommes. Enfin, toutes les universités se sont dotées de structures (centre d'information, commission pour les questions féminines ou bureau de l'égalité) chargées d'assurer la mise en oeuvre des mesures d'égalité prévues par la loi.

2.La proportion de femmes professeurs titulaires d'une chaire ordinaire a passé, entre 1986 et 1996, de 2,4 % à 5,6 % (dans le corps intermédiaire supérieur, le pourcentage de femmes a passé de 15,1 % à 18,7 %).

Le programme fédéral d'encouragement de la relève scientifique fixe à un tiers la proportion de postes qui doivent revenir à des femmes, objectif qui a été atteint dans la moyenne nationale (en date du 1.5.1997, 40 % des postes financés par la Confédération dans le cadre de ce programme étaient occupés par des femmes).

Un tiers environ des femmes qui avaient bénéficié de ce programme ont été nommées professeurs, en Suisse ou dans un pays voisin.

3.Le document "Planification stratégique, horizon 2006" des universités suisses cite entre autres mesures le recrutement préférentiel de femmes lors de la nomination dans le corps professoral ou intermédiaire, pour autant que les candidates présentent des aptitudes au moins équivalentes à celles des meilleurs candidats masculins, la dérogation à la limite d'âge pour certaines activités, la souplesse dans la fixation du degré d'occupation, la création de garderies d'enfants.

Un projet est à l'étude, dans le cadre du message relatif à la promotion de la science pendant la période 2000-2003, pour la création d'un cycle d'études doctorales (école doctorale) qui pourrait particulièrement bénéficier aux femmes : si elles constituent la moitié du corps étudiant, elles ne représentent plus que 28 % des universitaires au niveau du doctorat.

Le Conseil fédéral, dans son prochain message relatif à la promotion de la science, prendra position sur ces recommandations, proposera d'éventuelles mesures et étudiera les possibilités de réalisation dans la mesure des crédits disponibles.

Enfin, pour augmenter le potentiel de recrutement de futurs femmes professeurs, il faut davantage encourager les jeunes filles - dès le degré secondaire - à embrasser une carrière scientifique et les y préparer.

Réponse du Conseil fédéral.