97.1135 · Question ordinaire · 1997-10-07
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
La libération du Congo-Kinshasa, intervenue le 17 mai 1997, a jeté sur la route de l'exil des centaines de dignitaires corrompus du défunt régime, ainsi que tous les membres de la famille du tyran déchu.
Beaucoup ont demandé leur accueil en Suisse où gisent les fruits de leur pillage.
Le Conseil fédéral peut-il nous dire s'il a accueilli des citoyens congolais depuis mai 1997, et si oui lesquels ?
Stellungnahme des Bundesrates
L'Office fédéral des réfugiés a enregistré, entre les mois de mai et d'octobre 1997, le dépôt de 291 demandes d'asile de ressortissants de la République démocratique du Congo. Une dizaine d'entre eux allèguent des motifs en relation directe avec leurs activités liées à l'ancien régime. La plupart de ces personnes ont requis la protection de notre pays à leur arrivée dans un aéroport. Dans les cas soumis au Haut Commissariat pour les réfugiés en application de la loi sur l'asile, cette institution a recommandé l'entrée en Suisse. L'instruction de ces requêtes devra établir la vraisemblance des particularités invoquées, notamment l'identité, le degré de parenté, la fonction exercée ou l'activité militaire déployée. Si les allégations étaient avérées, l'application des clauses d'exclusion de la qualité de réfugié ou de l'asile demeurerait réservée.
Avant même la chute du régime Mobutu, l'Office fédéral des étrangers (OFE) a édicté, d'entente avec le Département fédéral des affaires étrangères, des directives destinées à réglementer la compétence en matière d'octroi de visas aux ressortissants de l'ex-Zaïre. Celles-ci prévoyaient dans la très grande majorité des cas l'accord préalable de l'OFE, d'entente avec le Département fédéral des affaires étrangères, avant la délivrance d'un visa. Depuis le mois d'août 1997, l'ambassade de Suisse en République démocratique du Congo est à nouveau habilitée à traiter sous sa propre responsabilité les demandes d'octroi de visas, exception faite de celles déposées par des personnes dont la présence en Suisse pourrait s'avérer indésirable ou mettre en danger la sûreté intérieure ou extérieure de notre pays. En décembre 1996, 2693 ressortissants de l'ex-Zaïre séjournaient en Suisse au sens de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Au 31 octobre 1997, ce nombre s'élevait à 2716.
Réponse du Conseil fédéral.