Wortlaut

Du 01.-05.1948, 245 députés de 12 parlements européens se réunirent à Interlaken. Ils adoptèrent une résolution portant sur la nécessité de créer une fédération européenne, un appel aux parlements et gouvernements européens pour la création d'une assemblée européenne constituante, qui allait déboucher sur la création de la première assemblée du Conseil de l'Europe en septembre 1949 à Strasbourg, et un projet de constitution pour les "États Unis d'Europe" que traiterait le futur Conseil de l'Europe.

Je prie le Conseil fédéral de se demander s'il ne serait pas utile, au regard de ses objectifs de politique extérieure, de commémorer cette réunion historique en septembre prochain à Interlaken.

Car si l'on n'a pas entamé alors l'élaboration d'une constitution européenne, c'est avant tout à cause de la guerre froide ; maintenant qu'elle a pris fin, il faut reprendre cette perspective d'intégration européenne. Cette manifestation permettrait en outre au Conseil fédéral d'enrichir le cent cinquantenaire de la Suisse moderne d'un regard sur le passé qui ouvrirait en même temps une perspective d'avenir. En effet, les plus engagés des fondateurs de la Suisse de 1848 comprenaient celle-ci comme le début d'une autre Europe, d'une Europe démocratique, et non comme l'aboutissement d'un ego helvétique. Cette perspective originelle a été balayée de la conscience collective des Suisses par la période de 1871 à 1989, marquée par les guerres et leurs conséquences ; il faut renouer avec cette idée en 1998, dans un esprit européen.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 2ème Congrès parlementaire européen qui s'est déroulé à Interlaken en 1948, s'inscrit dans une série d'événements importants pour l'histoire des institutions européennes et plus particulièrement pour la création du Conseil de l'Europe.

L'idée d'une Europe unie s'est trouvée au centre de plusieurs réunions qui ont eu lieu notamment entre 1946 et 1948, à Genève, à Hertenstein, à Lausanne, à Montreux, au Mont Pélérin, à Gstaad et bien sûr à Interlaken.

Il serait difficile de commémorer la réunion d'Interlaken sans rendre hommage aux européens de divers pays qui se rencontrèrent dans d'autres villes de Suisse pour travailler à la construction d'une grande Europe, pendant l'entre deux guerres et à la fin des années quarante.

Les discussions des parlementaires présents au 2ème Congrès parlementaire européen, s'articulèrent autour du modèle à choisir pour l'Europe. S'inspirant, dans ses grandes lignes de la Constitution fédérale de la Suisse, le Plan d'Interlaken préconisait la création d'un parlement européen, d'un exécutif fédéral et d'une court suprême.

Comme il a été indiqué dans le rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années '90, la participation à la construction européenne et donc l'adhésion à l'Union européenne, est une priorité de notre politique extérieure. La Suisse la poursuivra dans la conviction que seule l'Europe unie, forte et ouverte sur le monde pourra relever les défis du XXI siècle.

Afin de rendre hommage à l'initiative prise par les participants au Congrès de Interlaken et au travail de tous les parlementaires européen qui ont participé à la construction et à l'unification de l'Europe, le Conseil fédéral envisage d'inviter la Présidente de l'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe ainsi que la présidence de l'Union européenne à se rendre à Berne le 4 juin 1998 afin de participer à une "journée internationale" pour célébrer le 150ème anniversaire de la Constitution de 1848. Tous les chefs d'États de nos pays voisins y ont été invités. Cette journée permettra aussi de commémorer les importants événements politiques qui ont forgé, comme le Congrès d'Interlaken, l'histoire des institutions européennes.

Réponse du Conseil fédéral.