Wortlaut

Selon le professeur Yves Flückiger de Genève le financement des assurances sociales ne devrait plus être assuré essentiellement par des cotisations prélevées sur les salaires mais par des cotisations perçues sur la valeur ajoutée totale réalisée par les entreprises. Ce principe s'appliquerait notamment à l'assurance-chômage. En percevant des cotisations sur la valeur ajoutée brute, on ne pénaliserait plus les secteurs de production employant beaucoup de main-d'oeuvre parce que toutes les entreprises, qu'elles emploient peu ou beaucoup de personnel, seraient appelées à cofinancer le risque du chômage. Du même coup, les entrepreneurs seraient moins tentés de réduire leurs effectifs pour en tirer un gain.

Que pense le Conseil fédéral des réflexions et propositions du prof. Flückiger ?

Stellungnahme des Bundesrates

Au cours des dernières années, la recherche économique dans le domaine du marché du travail, de l'emploi, de l'assurance-chômage et des assurances sociales s'est considérablement renforcée, tant au niveau national qu'international. Le nombre d'études publiées dans ce contexte s'est accru en conséquence.

Cette intense activité scientifique génère des propositions intéressantes - dont celle du professeur Flückiger de Genève - qui sont autant de contributions aux discussions portant sur le financement des assurances sociales en général et de l'assurance-chômage en particulier.

Les propositions que le professeur Flückiger avance dans son rapport intitulé "Nouvelles pistes pour le financement des assurances sociales" pour financer l'assurance-chômage seront examinées en détail par l'office fédéral compétent en la matière, à l'instar de tous les résultats des recherches menées dans ce cadre.

Réponse du Conseil fédéral.