Wortlaut

La naturalisation des étrangers en Suisse s'est largement développée pendant ces dernières années. Chaque année des dizaines de milliers de personnes, y compris les membres de leur famille, sont naturalisées. Actuellement, dans le seul canton de Zurich, environ 6500 naturalisations sont effectuées chaque année ; depuis 1991, le nombre des naturalisations augmente d'au moins 40 % par an. La situation est similaire dans d'autres cantons.

Du fait de l'afflux des demandes, de nombreuses entorses sont manifestement faites à la loi, et cela, bien que l'article 14 exige qu'avant l'octroi de l'autorisation, on s'assure que le requérant s'est intégré dans la communauté suisse (langue), s'est accoutumé au mode de vie et aux usages suisses, se conforme à l'ordre juridique et ne compromet pas la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

Souvent, les infractions commises ne constituent même pas un motif de refus de naturalisation.

À cela s'ajoutent les cas dans lesquels le droit de cité a été acquis frauduleusement, par exemple, par un mariage blanc.

Le laxisme en matière de naturalisation d'étrangers non intégrés a pour notre pays l'effet d'une bombe à retardement.

C'est certes aux communes que revient la décision définitive concernant la naturalisation, mais les autorités fédérales et cantonales compétentes (Office fédéral de la police, directions cantonales des affaires intérieures) accordent très généreusement les autorisations en question et les imposent ainsi aux communes.

Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de naturalisations ordinaires et de naturalisations facilitées ont-elles été accordées chaque année depuis 1990 (liste détaillée avec classement par an, canton et pays d'origine)?

2. À quoi le Conseil fédéral attribue-t-il la forte augmentation du nombre de naturalisations, sachant que la double nationalité, qui est autorisée depuis quelques années, ne saurait fournir une explication suffisante ?

3. Dans quelle mesure peut-on chiffrer les abus commis dans ce domaine ? Quelles mesures prend-on contre ces abus ?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre (le cas échéant en collaboration avec les cantons et les communes) pour mettre un terme à la pratique trop laxiste en matière de naturalisation ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le nombre des naturalisations ordinaires et facilitées depuis 1990, réparti par canton et par pays d'origine, ressort du tableau annexé.

2. La forte augmentation du nombre des naturalisations au cours des dernières années résulte principalement de l'entrée en vigueur, en 1992, de la révision de la loi sur la nationalité qui prévoit la possibilité de la naturalisation facilitée pour le conjoint étranger d'une Suissesse ou d'un Suisse et qui a abrogé l'obligation de renoncer à la nationalité d'origine en cas de naturalisation. La situation économique des dernières années a également incité des personnes à former une demande de naturalisation alors même qu'elles remplissaient depuis longtemps les conditions.

3. Il arrive parfois que des naturalisations sont obtenues par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels. Ces naturalisations peuvent être annulées par la Confédération ou les cantons dans un délai de cinq ans (article 41 LN). Actuellement environ trente procédures de ce type sont en cours.

4. Il convient de remarquer que le rapport entre le nombre des naturalisations et la population étrangère résidante est en Suisse, malgré la forte augmentation du nombre des naturalisations, un des plus bas d'Europe. Cela découle du fait qu'en Suisse- à l'exception des règles sur la double nationalité - les prescriptions légales sur la naturalisation demeurant plus restrictives que celles des autres pays européens.

Réponse du Conseil fédéral.