Wortlaut

Les salaires des nouveaux directeurs de Swisscom ou de CFF-Cargo, notamment, atteignent des sommes astronomiques. Exemple : le directeur de CFF-Cargo gagnera 460 000 francs par an et jouira de nombreux avantages (voiture avec chauffeur, etc.).

La Confédération, par la faute et la faiblesse de son actuel Gouvernement, devient objet de chantage.

Comment le Conseil fédéral - et s'agissant de postes de service public - justifie-t-il ces offres de rémunération scandaleuses ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les entreprises qui ont acquis une indépendance juridique doivent non seulement faire preuve d'une plus grande liberté de gestion, mais encore appliquer à leur personnel des droits répondant à leurs besoins. En concurrence avec les fournisseurs suisses et étrangers, c'est le seul moyen dont elles disposent pour réagir d'elles-mêmes à temps et dans les règles de l'art aux fluctuations du marché ; les besoins des départements purement administratifs de la Confédération n'obéissent pas à de telles contraintes. En approuvant la loi sur l'organisation de la Poste et celle sur l'entreprise de télécommunications, les Chambres fédérales ont autorisé les entreprises à agir de la sorte ; une telle démarche est prévue pour les CFF à la faveur de la réforme des chemins de fer.

Sous le régime de l'ancien droit, nous nous sommes maintes fois penchés, avec les départements concernés, sur les salaires perçus par les cadres supérieurs, et nous avons fixé certaines limites. On examine actuellement quels garde-fous s'imposent encore avec la nouvelle législation. Dès lors, les trois entreprises ont reçu pour mandat d'établir à notre intention les grandes lignes de la politique salariale appliquée à ces cadres. Elles devraient permettre une plus grande transparence et d'intervenir au besoin.

Les traitements communiqués récemment à l'opinion publique reflètent des cas absolument exceptionnels, qui ne touchent qu'un nombre très restreint de personnes pour lesquelles il a fallu tenir compte des impératifs spécifiques des entreprises, impératifs qui se traduisent eux-mêmes par des exigences et des responsabilités élevées. S'agissant de la nomination du nouveau directeur du secteur "marchandises" des CFF, tant le Département fédéral des finances que la Délégation des finances ont donné les pleins pouvoirs au conseil d'administration de l'entreprise pour procéder à l'engagement dans les limites salariales proposées ; celui-ci a eu lieu en vertu du Code des obligations. Le traitement de l'intéressé, qui se compose de plusieurs éléments dépendant des prestations, est nettement inférieur au montant avancé par l'auteur. En outre, il n'a jamais été question de mettre à disposition une voiture de service avec un chauffeur privé.

Réponse du Conseil fédéral.