Wortlaut

Avec un certain étonnement, je constate que les circulaires du Conseil fédéral aux cantons commencent encore par la formule "Chers et fidèles Confédérés".

Malgré tout le respect dû à la tradition, cette formulation fort cérémonieuse semble anachronique : en premier lieu, elle ne tient pas compte du fait que des femmes sont membres de nombreux gouvernements cantonaux.

Quand le Conseil fédéral adaptera-t-il enfin cette formulation à la réalité d'aujourd'hui ?

Stellungnahme des Bundesrates

D'une étude historique, demandée par le Conseil fédéral aux ArchiVes fédérales, il ressort en substance ce qui suit :

L'utilisation de l'appel en question remonte au Moyen-Àge. Il est prouvé qu'il était déjà en usage à la fin du XIIe siècle, que les États confédérés de l'Ancien Régime l'utilisaient souvent dans les lettres et autres documents écrits qu'ils s'échangeaient, et que beaucoup d'autres ligues ou alliances d'Europe centrale en faisaient autant. C'était une façon courtoise, entre alliés, de réaffirmer les liens qui les unissaient et de rappeler les engagements qu'ils avaient contractés les uns envers les autres, amis aussi de rappeler le respect de la souveraineté de chacun. Ces termes étaient porteurs d'un message de fidélité, de confiance, de probité et d'aide réciproque. La formule "Getreue, liebe Eidgenossen" fut employée couramment par la suite jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, en des termes parfois légèrement différents mais au contenu toujours semblable. Le processus de formation de l'État, qui s'engagea au début de l'époque moderne, n'alla pas aussi loin dans les XIII cantons que dans d'autres contrées germaniques ; il n'en relativisa pas moins l'importance des formes d'auto-organisation politique qui étaient les nôtres, et partant celle des manifestations de fidélité aux vieilles alliances. Peu à peu donc, la formule "Getreue, liebe Eidgenossen" prit de l'âge, se figea et finit par devenir l'un des symboles de l'Ancien Régime. A tort, puisque sa signification républicaine restait intacte, ladite formule n'ayant jamais cessé de servir à confirmer l'idée de l'égalité des cantons entre eux. En 1798 ce passage brutal d'une Confédération d'États à une République une et indivisible fit disparaître ladite formule, car il ne pouvait plus être question de rapports égalitaires entre l'État unitaire et les cantons. L'idée de l'égalité allait se déplacer des cantons vers les individus. Après la chute de Napoléon vint la Restauration (1814/15) et le retour à l'ordre ancien, autrement dit toute mesure de modernisation (superficielle) de la vie publique fut rendue caduque. Les cantons retrouvèrent leur souveraineté et l'idée d'un État moderne fut mise au placard pour 35 ans. Le 15 mars 1814, l'avoyer et le Conseil du Canton de Zurich envoyaient une lettre aux gouvernants de la République de Berne dans laquelle ils les appelaient "Getreue, liebe Eid- und Bundesgenossen": les anciennes habitudes avaient fait leur réapparition. On peut quand même s'étonner que la formule en question ait survécu à la Révolution de 1848 et à l'instauration de l'État libéral alors même que ce dernier fut mis plusieurs fois à rude épreuve, notamment lorsqu'il fallut intégrer les conservateurs dans le nouvel État fédéral. Il n'est, dans ces conditions, pas étonnant qu'on ait renoué avec la tradition et qu'aujourd'hui encore on utilise une formule qui mette l'accent sur la continuité des liens d'amitié et de solidarité qui unissent les cantons suisses entre eux, mais aussi sur la souveraineté de chacun d'eux.

Il est vrai que les femmes sont de plus en plus nombreuses à occuper des fonctions au sein des autorités gouvernementales. On en tient compte, depuis des années déjà, en utilisant une formulation non sexiste pour la correspondance usuelle.

En revanche, le contexte est différent in casu. La formule "Fidèles et chers Confédérés", qui correspond à la version allemande "Getreue, liebe Eidgenossen", est utilisée pour la correspondance dans laquelle le Conseil fédéral in corpore s'adresse aux gouvernements cantonaux en tant qu'autorités souveraines. Il s'agit donc de circonstances particulièrement solennelles, ce qui explique à la fois que les cas d'application sont rares mais que la formule reste chargée de signification. Cette formule ne s'adresse donc pas directement aux personnes, hommes ou femmes, qui exercent des fonctions au sein des États confédérés mais à ceux-ci en tant que tels.

La méconnaissance du contexte historique pouvant porter les destinataires à croire que cet appel s'adresse aux membres des gouvernements cantonaux, le Conseil fédéral est prêt à examiner, toutefois, si une autre formule - aussi solennelle - peut être trouvée dans les quatre langues nationales ou s'il s'impose de réduire encore l'usage de la formule actuelle.

Réponse du Conseil fédéral.