Wortlaut

Le Conseil fédéral a décidé de créer - avec les représentants des banques, des compagnies d'assurance, de la Banque nationale suisse et des autres organismes concernés - un fonds destiné aux victimes de l'holocauste.

Je demande au Conseil fédéral d'étudier la possibilité :

- d'autoriser des particuliers à alimenter ce fonds par des dons ; la population de notre pays pourrait ainsi faire un geste de bonne volonté ;

- de remettre les fonds récoltés aux représentants desdites victimes, le 31 août 1997 à Bâle, en présence de personnalités de haut rang et sous le feu des projecteurs, lors de la cérémonie qui rappellera la tenue, il y a cent ans, du 1er Congrès sioniste mondial dans la ville rhénane.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les trois grandes banques suisses ont, le 5 février 1997, mis à disposition 100 millions de francs qui ont été versés sur un compte auprès de la Banque nationale suisse. Ainsi, elles ont posé la première pierre d'un "fonds humanitaire destiné aux victimes de l'Holocauste". Le Conseil fédéral a accepté de se charger de mettre en place la structure de ce fonds. Le 26 février 1997, il a édicté l'ordonnance portant création du Fonds spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/Shoah dans le besoin, qui entrait en vigueur le 1 mars 1997, concernant le fonds spécial pour les victimes de l'Holocauste/Shoah, qui se trouvent dans le besoin. Le fonds spécial en question commencera par être alimenté avec le montant avancé par les grandes banques. D'autres contributions, à hauteur de 65 millions de francs, ont été annoncées par les milieux économiques de sorte que le fonds spécial dispose en ce moment de 165 millions de francs. Par ailleurs, le projet d'arrêté fédéral qui porte sur la somme de 100 millions de francs que la Banque nationale se propose de mettre à disposition est en cours d'élaboration. Le 16 avril 1997, le Conseil fédéral a élu les membres suisses de la Direction du fonds et le 1er mai 1997, il a nommé les trois membres étrangers, dont la World Jewish Restitution Organization avait proposé la candidature. Le 9 mai 1997, le Doyen de la Direction du fonds spécial et Prix Nobel, le professeur Elie Wiesel annonçait sa décision de refuser sa nomination. Le Conseil fédéral a élu Edgar Bronfman, le président du Congrès juif mondial, à la Direction du fonds spécial, conformément à la nouvelle proposition soumise par la World Jewish Restitution Organization pour le remplacement d'Elie Wiesel. Dans le même temps, le Conseil fédéral élisait le Conseil du fonds. La Direction du fonds pourra donc devenir opérationnelle dans un futur proche et apporter un soutien aux victimes de l'Holocauste/ Shoah dans le besoin de même qu'à leurs descendants également dans le besoin. Au préalable, il reste malgré tout à prendre différentes mesures relatives à l'organisation, telles que l'adoption de règlements ou la constitution d'un secrétariat du fonds, conformément à l'ordonnance portant création du Fonds spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/Shoah dans le besoin.

Indépendamment des cercles bancaires et économiques et du fonds spécial constitué par la Confédération, le secteur privé a également, depuis le début de l'année, initié des collectes de fonds au profit des victimes de l'Holocauste :

Fin janvier 1997, des gymnasiens de Berne ont lancé, en signe de solidarité, une collecte en faveur des victimes de l'Holocauste. En moins de deux mois, ils ont rassemblé quelque 81 000 francs qu'ils ont remis à des organisations travaillant dans ce domaine. En collaboration avec l'association faîtière du Parlement des jeunes, ces mêmes écoliers ont, au début du mois de mai 1997, monté un stand où ils ont défendu leur cause. Ils projettent par ailleurs de poursuivre la collecte.

L'auteur du postulat, lui-même, accompagné d'autres instigateurs a, à la mi-février 1997, donné l'impulsion à la création d'une fondation "fonds pour l'humanité et la justice". En mai de cette année, cette fondation avait déjà collecté 280 000 francs. Les premières indemnisations ont déjà été versées à des victimes de l'Holocauste et des versements ont été effectués en faveur de projets mis sur pied par des organisations concernées. À la fin juin, la fondation "fonds pour l'humanité et la justice" lancera aussi une opération nationale d'une semaine pour la collecte de fonds. La poursuite de la collecte est d'ores et déjà prévue.

Suite à l'initiative de la fondation judéo-chrétienne, mais sans lien aucun avec l'opération de la fondation "fonds pour l'humanité et la justice", des églises ont, elles aussi, organisé des collectes qui se sont révélées fructueuses. L'opération de la fondation en faveur des victimes de l'Holocauste a rapporté 270 000 francs.

Le succès remporté par les différentes collectes organisées à l'initiative de privés montre que la population est prête à se solidariser avec les victimes de l'Holocauste, indépendamment des gestes de solidarité effectués par les milieux bancaires et économiques ; il s'agit d'une marque évidente de compassion humaine. Le Conseil fédéral salue les initiatives. Au vu de l'autonomie qui caractérise les dons spontanés venant de la population, le Conseil fédéral ne juge pas indispensable de repourvoir le fonds créé par les milieux bancaires et économiques à l'aide desdits dons.

En ce qui concerne le centenaire du 1er Congrès sioniste de Bâle, du 31 août 1997, mentionné par l'auteur du postulat, il est rappelé que conformément aux explications qui précèdent, le fonds spécial deviendra opérationnel et distribuera de l'aide dès que possible. Cependant les initiatives privées sont libres de faire un geste de solidarité envers les victimes de l'Holocauste dans le cadre de cette fête.

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.