Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet visant à renforcer le rôle et les compétences du président de la Confédération.

Begründung

Les expériences des dernières années montrent clairement que l'évolution dans le domaine politique est de plus en plus complexe, rapide et imprévisible à maints égards. Le rôle directeur du Conseil fédéral est sans cesse plus ardu. Il est donc indispensable que nous trouvions une réponse adéquate au plan institutionnel.

Le rôle et la procédure de décision du Conseil fédéral reposent sur le principe de la collégialité, fixé explicitement dans la constitution en vigueur et repris dans le projet de réforme constitutionnelle. Ce principe doit être maintenu, et la présente motion ne le conteste pas.

Toutefois, ainsi qu'en témoignent des événements récents, ce principe a ses limites.

Deux exemples en fournissent la preuve :

Ce qui s'est passé à propos des avoirs en déshérence et de la Caisse fédérale d'assurance indique malheureusement avec toute la clarté voulue que les instruments à la disposition du gouvernement ne permettent plus une gestion moderne et efficace des crises.

Le principe de la départementalisation, qui fixe les responsabilités et se retrouve explicitement dans le projet de nouvelle constitution, ne modifie d'aucune façon ce constat. Dans certaines circonstances, il peut même entraver la gestion d'une crise.

Pour sortir de cette ornière politique et institutionnelle, il conviendrait de renforcer le rôle et les compétences du président de la Confédération. Il convient de souligner que le but n'est pas d'introduire, de quelque manière que ce soit, un système de gouvernement semblable à ceux que connaissent les États-Unis ou la France. Il s'agit d'un renforcement ponctuel rôle du président de la Confédération.

Même en regard du projet de réforme, les compétences du président de la Confédération sont aujourd'hui minimes. Elles se limitent dans leur principe à la présidence des séances du Conseil fédéral et à des fonctions de représentation.

La motion ne vise pas à imposer des mesures précises : s'agissant du domaine traditionnellement réservé au Conseil fédéral, il revient prioritairement à ce dernier d'élaborer des propositions. On pourrait envisager qu'il aborde les points suivants :

- prolongation d'une année du mandat présidentiel ;

- attribution exclusive au président de la Confédération de la responsabilité d'établir le calendrier des objets politiquement délicats ;

- prise en charge du rôle de porte-parole pour de tels objets, compte tenu du principe selon lequel le gouvernement "parle d'une seule voix".

L'élaboration d'une solution au sens de la présente motion est une affaire urgente. Attendre la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle ou de la réforme du gouvernement serait une erreur : les crises à venir, dont l'origine étrangère n'est pas à exclure, se moqueront de notre démocratie ronronnante.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion, sans pouvoir prendre d'engagement aux exemples cités dans le développement.