Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'imposer à la Direction générale des CFF la réalisation des demandes suivantes :

- prévoir, dès le prochain changement d'horaire, un arrêt à Schüpfheim pour tous les trains directs Berne-Lucerne et retour passant par Langnau ;

- assurer de bonnes correspondances à Lucerne et à Berne pour les communications à longue distance (en direction de Zurich et de la Suisse occidentale).

Begründung

Des personnes exerçant une activité lucrative, des écoliers, des étudiants et des touristes font tous les jours la navette entre l'Entlebuch et les villes de Lucerne et de Berne. Dans la région précitée, le train constitue l'épine dorsale des transports publics. L'arrêt des trains directs à Schüpfheim assurerait à la vallée des liaisons optimales avec les centres de communications de Lucerne et de Berne et contribuerait ainsi à son développement économique durable.

Comme l'aménagement de la route cantonale A10 se fait malheureusement attendre - en dépit de son très mauvais équipement - en raison de l'état des finances fédérales et cantonales, le recours proposé au rail s'impose. On pourrait même renoncer à certaines liaisons régionales n'assurant que médiocrement les correspondances à Langnau, voire à Lucerne et Berne, si les trains directs s'arrêtaient à Schüpfheim. La mesure préconisée accroîtrait de façon sensible l'attrait des transports publics dans l'Entlebuch.

L'amélioration des liaisons rapides de cette région avec l'extérieur devrait aller de pair avec une bonne offre de transports par cars.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les CFF sont tenus de diriger leur entreprise selon les principes d'une saine gestion, d'autant plus que les milieux politiques leur demandent régulièrement d'accroître leurs efforts dans ce domaine. Le souhait de l'auteur de voir les trains directs s'arrêter à Schüpfheim relève de cette gestion, qui n'est pas de notre ressort.

La procédure de commande prévue dans les lois sur les chemins de fer et sur le transport public permet en principe à la Confédération et aux cantons d'exiger des prestations que les entreprises de transport, pour des considérations d'ordre commercial, ne sont pas prêtes à fournir. Les autorités qui passent la commande doivent alors leur verser une indemnité équivalent à l'intégralité des coûts non couverts. Vu la précarité des finances des pouvoirs publics, de nouvelles offres ne sont généralement possibles que par le biais de mutations, ce qui implique l'abandon d'autres offres.

Il est possible d'adresser une commande directement aux CFF ou de la présenter dans le cadre des conférences régionales, qui seront instituées conformément à l'ordonnance sur les indemnités et qui réuniront les autorités chargées de commander l'offre (Confédération et cantons concernés) ainsi que les prestataires régionaux désignés par elles (entreprises de transport).

Les CFF se prononcent comme il suit :

"Notre trafic sur de longues distances est toujours régi par le mandat de prestations 1987, lequel stipule que l'entreprise doit le définir en fonction des principes applicables à la gestion d'entreprise. Ceci vaut également pour des décisions concernant l'arrêt des trains dans l'Entlebuch.

Les liaisons actuelles entre Berne et Lucerne sont largement déterminées par le trafic de transit. De plus, le trafic d'agglomération sur les lignes Langnau - Konolfingen - Berne et (Huttwil) - Wolhusen - Lucerne occupe aussi une place prépondérante. Dans l'Entlebuch, les flux de trafic présentent plutôt une importance régionale et ne peuvent actuellement pas bénéficier d'un raccordement optimal au trafic sur de longues distances.

L'offre actuelle tient compte de cette situation en prévoyant des arrêts à Konolfingen, à Langnau et à Wolhusen. Dès le changement d'horaire, les convois "InterRegio" desserviront Schüpfheim aux heures creuses.

Nous ne sommes pas non plus satisfaits de la situation entre Berne et Lucerne, telle qu'elle figure à l'horaire 1997 - 1999. En raison de la rénovation des tunnels de la ville de Lucerne, qui limite l'entrée en gare à une seule voie, les actuels trains Genève - Bern - Lucerne ne pourront pas y occuper un nouveau sillon-horaire. Par ailleurs, ils ne pourront plus se rendre jusqu'à Genève ; ils circuleront en revanche avec un matériel roulant de bonne qualité, ce qui leur permet de se voir octroyer le nouveau label destiné aux trains directs "InterRegio".

Lorsque la rénovation des tunnels de Lucerne sera achevée (changement d'horaire de juin 1999), un autre sillon-horaire sera attribué à ces compositions, qui circuleront alors de nouveau jusqu'à Genève. Les battement pour les correspondances vers le Saint-Gothard ou vers Zurich seront réduits de 13 minutes. Des arrêts sont également prévus à Schüpfheim.

Dès que le projet d'offre de Rail 2000 sera réalisé, le trafic de transit Berne - Lucerne empruntera la nouvelle ligne passant par Olten. La desserte de l'Entlebuch pourra dès lors être mieux adaptée aux besoins régionaux. Conjointement avec les cantons de Berne et de Lucerne, les CFF projettent un financement mixte en vue d'améliorer la desserte en question en augmentant le nombre des arrêts, d'optimiser les correspondances à Lucerne et d'intégrer les ETC dans la région."

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.