Wortlaut

Le groupe démocrate-chrétien de l'Assemblée fédérale demande au Conseil fédéral s'il est disposé à créer prochainement une cellule de crise adaptée aux besoins actuels.

Le débat sur le rôle de la Suisse durant la Seconde Guerre mondiale, notamment le problème des fonds en déshérence et les reproches formulés à l'égard de la Suisse, tant dans le pays qu'à l'étranger, a montré une fois de plus que le Conseil fédéral aborde de telles crises avec quelque hésitation et que la communication, dans ces situations, n'est pas optimale. Bien que des signes annonciateurs aient précédé la crise de plusieurs mois, aucun office ni aucun organe n'a été explicitement chargé de la suivre à titre préventif.

Le groupe démocrate-chrétien de l'Assemblée fédérale est d'avis que le Conseil fédéral devrait se doter d'un organe qui sera chargé de gérer les crises. Il n'est pas nécessaire d'instituer un nouveau service fédéral permanent : il suffirait de créer les structures d'une cellule de crise, prête à intervenir à tout moment. Le responsable de cette cellule porterait le titre de délégué du Conseil fédéral et serait choisi par ce dernier.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral dispose des structures nécessaires à la maîtrise des situations extraordinaires, de manière à garantir que le pays soit dirigé en temps de crise ou sous la pression des événements. Ces structures, mises en place au temps de la guerre froide, doivent être réexaminées, pour partie d'entre elles, et le cas échéant, être adaptées aux défis de notre temps pour permettre des réactions rapides du Gouvernement en toutes circonstances.

Le Conseil fédéral abordera ces deux problèmes lors d'une prochaine séance spéciale.

Le Conseil fédéral insiste sur le fait que les problèmes évoqués dans l'interpellation ne peuvent être assimilés à une situation extraordinaire, au sens usuel du terme. C'est la raison pour laquelle il n'a pas activé les structures destinées à la maîtrise de telles situations, mais institué une task force au sein du Département fédéral des affaires étrangères, ainsi que la commission d'experts Bergier.

2. Les responsables de ces états-majors spéciaux, chargés de mandats précis en rapport avec l'actualité, ne doivent pas être nécessairement et systématiquement nommés par le Conseil fédéral. Une désignation par les autorités suprêmes de l'État se justifie seulement lorsque ces états-majors sont institués pour une longue durée et jouent un rôle politique important.

Il convient de renoncer à la nomination d'un véritable délégué, car cela entraînerait des structures trop rigides. Lorsqu'il institue une task force, dotée d'un mandat précis, le Conseil fédéral doit pouvoir en désigner le chef, en fonction de la spécificité des tâches à accomplir et des compétences particulières requises.

Dans tous les cas, en tant qu'autorité collégiale, le Conseil fédéral doit rester fonctionnel, même lorsque le rythme des décisions s'accélère.

3. Conclusion : Ce qui mérite d'être amélioré est le recours aux informations disponibles sur des questions d'actualité dont le Conseil fédéral doit se saisir. La pression des événements, qui exige du Conseil fédéral des décisions rapides, commande en outre que, dans la perspective d'une décision, la coordination au sein de l'administration fonctionne sans accroc et que les procédures préparatoires soient accélérées. À cet égard, le Conseil fédéral examinera, lors de l'une de ses prochaines séances spéciales, les voies d'une amélioration et d'un renforcement éventuel des structures existantes, et les moyens par lesquels la Chancellerie fédérale pourra assumer son rôle d'état-major du Conseil fédéral dans le cadre de la nouvelle LOGA.

Réponse du Conseil fédéral.