Wortlaut

Nous demandons au Conseil fédéral s'il est prêt à créer les bases légales et financières nécessaires pour instituer, avec des partenaires intéressés, une fondation à la mémoire des victimes de l'holocauste.

Begründung

D'après ce qu'on a pu entendre ces derniers jours, les fonds récemment mis à disposition par les banques et les milieux économiques profiteront aux organisations qui s'occupent des victimes de l'holocauste et de leurs descendants. Ainsi, les personnes concernées pourront enfin bénéficier d'une aide financière directe.

Une fondation à la mémoire des victimes de l'holocauste devra aussi être créée en plus de ce fonds ; fondation qui devra permettre à la Suisse de prendre conscience de son passé afin de ne jamais l'oublier et d'en tirer des conclusions pour l'avenir. Cela pourra se faire de différentes manières, par l'organisation de conférences, de colloques, par la présentation des résultats de recherches récentes, par la remise d'un prix pour la justice, par l'organisation d'expositions, de rencontres, de tables rondes, etc.

Grâce à cette fondation, nous pourrons entretenir le souvenir de cette époque qui a vu naître la plus grande menace de ce siècle pour la démocratie et pour les droits de l'homme, et tirer les leçons du passé afin que de telles erreurs ne se reproduisent plus.

Cette fondation devra être financée aussi bien par des deniers publics que par des fonds versés par des particuliers ou des institutions privées. Il est juste que la Confédération en assure la gestion, puisque cette fondation a pour but de remplir une tâche politique d'une importance capitale.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 12 février 1997, le Conseil fédéral a décidé d'ériger la structure du fonds à but humanitaire en optant pour une démarche à deux niveaux.

Dans une première étape urgente, il a créé un fonds spécial, conformément à l'article 12 de la loi sur les finances de la Confédération ; ce fonds sera alimenté par des versements en provenance des banques et des entreprises d'autres branches économiques, versements auxquels s'ajoutera une contribution que la Banque nationale suisse a l'intention de verser. Ce fonds spécial a pour objet d'apporter de l'aide aux victimes de l'holocauste et de la shoah ainsi qu'à leurs descendants dans le besoin. L'ordonnance du Conseil fédéral à ce sujet est entrée en vigueur le 1er mars 1997.

Le 5 mars 1997, devant l'Assemblée fédérale réunie, M. Arnold Koller, président de la Confédération, a suggéré, au nom du Conseil fédéral, la création d'une Fondation suisse de solidarité. Conçue pour une longue durée et résolument tournée vers l'avenir, la fondation doit mettre en valeur la tradition humanitaire et solidaire à laquelle notre pays est voué. Le but central de la fondation est de promouvoir le sens civique et la solidarité en soulageant tout être humain de la misère qui le frappe, que ce soit à l'étranger ou en Suisse.

Conformément à l'idée émise dans l'interpellation, des actions de caractère général destinées à empêcher des personnes innocentes d'être frappées par la misère et à promouvoir les droits de l'homme doivent pouvoir être également soutenues.

Dans la perspective de l'année 1998, le Conseil fédéral a l'intention de préparer les bases juridiques nécessaires à la création de la fondation dans le cadre d'une procédure accélérée, puis de les soumettre au Parlement aussi rapidement que possible.

Réponse du Conseil fédéral.