Wortlaut

En vertu des affirmations suivantes citées dans le développement de la présente interpellation et du rapport de la Commission temporaire d'enquête en matière d'ESB du Parlement européen, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quelle est la contribution de la Suisse, qui vient au deuxième rang des pays touchés par l'ESB, en faveur de la recherche scientifique sur les origines de cette maladie ?

2. Quelles théories étudie-t-on en Suisse s'agissant des origines de l'ESB (je songe notamment aussi aux causes indépendantes de la transmission de la maladie par l'affouragement de farines animales)?

3. Outre la recherche qui s'effectue sur le prion, examine-t-on aussi le problème de la contamination par des neurotoxines (par exemple par le phosmet) dans certaines régions et certains pays ?

4. Quand et pourquoi a-t-on interdit en Suisse l'usage du phosmet pour lutter contre l'hypodermose ?

5. Quels sont les effets prévisibles d'une nouvelle théorie sur les origines de l'ESB quant à l'explication de la transmissibilité de la maladie, que ce soit de la vache au veau ou de la vache à l'homme (cf. les nouvelles formes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob telles qu'elles semblent être apparues en Angleterre en 1996)?

6. Qui mène ces travaux de recherche et qui les finance ?

Begründung

Der Bundesrat wird eingeladen, eine Anpassung des Bundesgesetzes über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) im folgenden Sinne vorzubereiten :

1. Eine invalide Person, die zu hundert Prozent durch eine andere Versicherung als jene der beruflichen Vorsorge (z. B. Haftpflichtversicherung) entschädigt wird, soll gleich wie eine nicht behinderte Person über ihre zweite Säule verfügen können, um Wohneigentum zu erwerben.

2. Eine invalide Person, die aufgrund des BVG entschädigt wird, soll die oben genannte Möglichkeit ebenfalls haben, und zwar in einem Ausmass, das aufgrund des nach anerkannten Regeln der Versicherungsmathematik ermittelten Invaliditätsrisikos einerseits und der anderen, durch die Berufsvorsorge gedeckten Risiken anderseits zu bestimmen ist.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Parlement européen a institué une commission temporaire d'enquête qui a été chargée d'examiner s'il y a eu des violations du droit communautaires liées à la crise de l'ESB. Le tableau et les passages cités dans le développement de la présente interpellation sont tirés du rapport de ladite commission d'enquête, publié le 7 février 1997.

Les chiffres du tableau donnent l'impression que la Suisse est le deuxième pays d'Europe le plus touché. Cela doit cependant être nuancé. En effet, le nombre de cas d'ESB annoncés dépend en premier lieu de la bonne observation de l'obligation d'annoncer les cas qui apparaissent, de la surveillance et du diagnostic dans chaque pays. Revêt également une importance toute particulière le niveau d'information des personnes qui détiennent des animaux, s'en occupent ou les traitent. Si les inspecteurs de la Commission européenne venus examiner la situation en Suisse ont fait un rapport très positif sur tous ces points, ils ont constaté d'importantes lacunes dans la plupart des États membres de l'Union européenne. On admet que le nombre de cas d'ESB réellement apparus dans les pays de l'Union européenne est de loin supérieur à ce qui est indiqué dans le tableau.

Les mesures prises par la Confédération à la fin 1990, notamment l'interdiction d'affourager les ruminants au moyen de farines animales, ont entraîné un net recul des cas. Alors qu'on recensait 79 cas d'ESB chez les vaches nées en 1990, on a enregistré 8 cas seulement chez les vaches nées en 1991. Depuis 1996, c'est-à-dire après une période moyenne d'incubation de 5,5 ans, le nombre de cas d'ESB diminue en Suisse.

Déjà avant l'apparition du premier cas d'ESB en Suisse, l'Office vétérinaire fédéral avait informé les vétérinaires de cette maladie et mis sur pied un laboratoire de référence pour ce type de maladies à l'Institut de neurologie animale de la Faculté de médecine vétérinaire de Berne. Ce laboratoire avait reçu pour mandat de confirmer le diagnostic de l'ESB. Depuis l'apparition de la maladie en Suisse, le mandat comprend également l'étude des modes d'apparition et de diffusion des maladies neurologiques chez les animaux ainsi que de leurs causes. Cette recherche est réalisée en collaboration avec d'autres instituts, notamment avec l'institut de neuropathologie de l'Université de Zurich.

Les études consistent principalement à identifier les facteurs de risque de l'ESB. Pour permettre une recherche efficace des causes de la maladie, des méthodes sensibles de détermination du caractère infectieux sont nécessaires. Des anticorps ont été mis au point qui permettent de mettre en évidence immunologiquement l'agent infectieux présumé de l'ESB. Des méthodes biochimiques de dépistage sont également en préparation. De plus, l'utilisation de souris transgéniques permettra d'améliorer notablement la mise en évidence de l'agent de la maladie.

Voici les réponses aux différentes questions posées :

1. L'Office vétérinaire fédéral a réalisé une enquête épidémiologique dans 165 troupeaux où des cas d'ESB sont apparus et dans 157 troupeaux indemnes pour déterminer les facteurs de risque potentiels en comparant les données. La mise au point de moyens de diagnostic contribuera indirectement à la recherche des causes de l'ESB.

2. Ont été examinés, lors de l'enquête épidémiologique, l'affouragement et d'autres possibilités de transmission de l'agent pathogène, les traitements vétérinaires, le mode de transmission de l'agent de l'ESB d'un animal à l'autre, de la vache au veau, le déclenchement de la maladie par des substances chimiques telle que les organophosphates. Lors de ces examens, l'alimentation des animaux au moyen de fourrages contaminés s'est révélée être constamment la cause la plus probable de l'ESB en Suisse. Il n'y a pas d'éléments qui pourraient faire penser à une autre cause. Toutefois, pour l'ESB comme pour les autres maladies infectieuses, des transformations de l'agent pathogène, le l'organisme infecté ou du milieu peuvent favoriser le développement de la maladie. Tous les descendants directs des vaches atteintes d'ESB et tous les bovins éliminés dans le cadre de l'arrêté fédéral concernant des mesures temporaires urgents destinées à combattre l'ESB sont soumis à des examens approfondis des tissus cérébraux. Les descendants directs subissent en outre un examen clinique avant d'être mis à mort.

3. Le phosmet, un organophosphate, est utilisé depuis des décennies dans le monde entier et notamment en Europe, dans la production de fruits et légumes pour lutter contre les parasites. Aucun lien temporel ni spatial n'a pu être établi entre l'apparition de l'ESB et l'utilisation du phosmet. De nombreuses études scientifiques indiquent qu'il n'existe pas le moindre indice que les organophosphates puissent provoquer des encéphalopathies spongiformes bovines.

4. Le phosmet n'a jamais été utilisé en Suisse pour lutter contre l'hypodermose. Le seul médicament vétérinaire contenant du phosmet a été enregistré en 1993 pour lutter contre l'acariose des porcs.

5. Dès le départ, les dispositions suisses concernant l'ESB se fondent sur l'hypothèse que la maladie pourrait se transmettre à l'homme. Elles concordent avec les recommandations le l'Organisation mondiale de la santé et avec celle de l'Office international des épizooties et tiennent compte des résultats provisoires des recherches britanniques sur la transmission de l'agent de l'ESB de la vache au veau.

6. Les recherches épidémiologiques et diagnostiques mentionnées ci-dessus sont menées dans les Facultés de médecine vétérinaire des Universités de Berne et de Zurich, à l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie de Mittelhäusern et à l'Institut de neuropatologie de l'Université de Zurich. Elles sont financées principalement par les fonds pour la recherche de l'Office vétérinaire fédéral. De plus, le crédit destiné à l'étude des modes d'apparition des nouvelles maladies infectieuses a été augmenté. Ce crédit s'inscrit dans le cadre du programme national de recherches intitulé "Maladies du système nerveux". Les projets de recherches qui bénéficieront de ces fonds sont en préparation.

Réponse du Conseil fédéral.