97.3103 · Motion · 1997-03-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de pourvoir rapidement à l'élargissement de la route nationale A 1 entre Berne et Zurich afin que ce tronçon soit doté de six voies.
Begründung
En 1995, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a transmis audit conseil une initiative parlementaire déposée par U. Giezendanner qui poursuivait les mêmes objectifs. Mais le Conseil national a rejeté cette initiative par 93 voix contre 66.
Au cours des deux dernières années, les conditions de circulation sur le tronçon Berne-Zurich de l'autoroute A1 se sont dégradées à un rythme rapide : le trafic, la fréquence des accidents, le nombre de chantiers et le nombre de bouchons n'ont cessé d'augmenter.
Cette situation, qui ne manquera pas de s'aggraver, est intenable. Outre qu'elle coûte très cher à la société et à l'économie suisses, les bouchons causent des dommages considérables à l'environnement. Il faut savoir à ce propos que la réalisation du projet précité prendra plusieurs années. Tôt ou tard, il faudra s'y atteler. Il est donc dans notre intérêt que les travaux aient lieu à un moment où ils pourront générer des effets positifs majeurs pour l'économie et le marché de l'emploi.
Indépendamment de ces considérations, la réalisation dudit projet est vitale pour la Suisse. Sur un plan stratégique, on peut difficilement accepter que la principale artère routière du pays soit sporadiquement - et de plus en plus souvent - engorgée. Les autres régions en subissent elles aussi indirectement les préjudices.
Comme la construction des routes nationales est financée par le produit des droits et de la surtaxe sur les carburants, l'élargissement du tronçon considéré ne se ferait pas au détriment des autres engagements de la Confédération. L'achèvement du réseau de routes nationales ne doit pas être affecté lui non plus par ce projet.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
L'auteur de la motion nous demande d'autoriser rapidement l'élargissement de la A1 à six pistes. Or, nous sommes d'abord décidés à terminer le réseau fixé par le Parlement, ce qui devrait être le cas en 2012, selon le programme de construction à long terme des routes nationales. Ce n'est qu'après cette date que nous pourrons entreprendre les améliorations qu'exigeront les conditions du moment.
Nous rappelons par ailleurs qu'en 1987, en raison de la conception sur la protection de l'air, nous avons renoncé à élargir les tronçons autoroutiers existants jusqu'à ce que le projet Rail 2000 soit réalisé. Cette décision s'applique particulièrement à l'élargissement de la A1 - exception faite de certains points névralgiques. Nous avons toujours défendu cette position et ne voyons aucune raison de la modifier aujourd'hui.
Enfin, soulignons que le Conseil national a rejeté l'initiative Giezendanner (identique à la présente motion) par 93 voix contre 66, pas plus tard qu'en décembre 1995. Nous pensons qu'il n'est pas indiqué de changer d'avis si peu de temps après un tel rejet.
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.