Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un message prévoyant une disposition légale propre à assurer le subventionnement durable du Musée suisse des transports à Lucerne.

Begründung

À la fois lieu d'exposition, lieu d'expérimentation et vitrine de la technologie des transports et des communications, le Musée suisse des transports est une institution de dimension nationale dont le renom s'étend au-delà des frontières.

Il se donne pour objectif d'éveiller et de nourrir chez le plus grand nombre d'individus un intérêt critique pour les transports et les communications. Sa fonction première est de présenter l'évolution des techniques dans ce domaine, leur impact sur l'individu, la société, l'économie et l'environnement ainsi que leurs liens et interactions dans le monde d'hier, d'aujourd'hui et de demain. Ce musée, qui a aussi vocation d'entreprise, entend asseoir à long terme son succès en tant qu'espace polyvalent de formation, de recherche, de rencontres et de divertissement.

Le Musée suisse des transports est exploité par l'association du même nom depuis 1959. Ses quelque 500 000 entrées par an en font le musée le plus fréquenté de Suisse. Outre ses expositions sur les transports par voie de terre, par voie d'eau, par voie aérienne et dans l'espace, il propose plusieurs grands spectacles d'animation et abrite le seul planétarium géant de Suisse. D'après les conclusions du Programme national de recherche sur le pluralisme culturel et l'identité nationale (PNR 21), deux musées se distinguent par leur capacité à présenter un patrimoine national dans sa multiplicité culturelle et à entretenir et développer ce patrimoine par-delà les entités régionales et les frontières linguistiques. L'un d'eux est le Musée suisse des transports.

Ce musée, rappelons-le, a constitué une importante collection d'objets retraçant l'histoire des transports suisses et abrite des archives riches de dizaines de milliers de documents.

Le degré d'autofinancement du Musée suisse des transports a été de tout temps étonnamment élevé. Jusqu'au début des années quatre-vingt, l'exploitation a pu en être assurée sans aide financière majeure des pouvoirs publics. Mais les espaces de culture et de loisirs ne cessant de se développer (plus de 400 musées ont ouvert leurs portes depuis 1970 !) et les comportements du public se transformant, le nombre de visiteurs, même s'il reste encore très élevé, tend à diminuer. Les recettes du musée sont donc en baisse. Par ailleurs, l'augmentation du coût de la vie ainsi que les améliorations apportées aux expositions et aux animations pour attirer un public toujours plus exigeant ont fait exploser les coûts. Dans ces conditions, une institution culturelle de la taille du Musée suisse des transports ne pourra plus remplir sa mission sans apport financier régulier des pouvoirs publics.

D'après le plan financier établi à moyen terme, environ trois quarts des frais d'exploitation nécessaires au fonctionnement du musée peuvent être couverts par ce dernier. Les quelque 25 % restants doivent être couverts par des contributions des pouvoirs publics, c'est-à-dire de la Ville de Lucerne, du Canton de Lucerne, des communes et des cantons de Suisse centrale et de la Confédération. Les démarches entreprises actuellement ont pour but d'obtenir de la région un apport régulier d'un million de francs sous forme de subvention annuelle. Un montant actuellement évalué à quelque 3 millions de francs doit donc être à la charge de la Confédération. Ce schéma de financement garantira le maintien du Musée suisse des transports et des communications.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Tout comme l'auteur de la motion, le Conseil fédéral pense que le Musée suisse des transports est une institution de dimension nationale dont le renom s'étend au-delà des frontières. Il sait aussi que, par rapport à d'autres institutions, le musée peut faire valoir un degré d'autofinancement élevé. Au début des années 90, alors que le musée était en proie à de premières difficultés d'ordre financier, le Conseil fédéral a approuvé le versement d'une contribution unique de 4,1 million de francs pour les années 1993-1995 ; cet argent provenait du bénéfice de la frappe de monnaies commémoratives. Cette contribution ainsi que l'aide, d'un montant égal, octroyée par la Ville et le canton de Lucerne auraient dû permettre au musée de consolider durablement sa situation financière.

Durant les années 90, les difficultés financières du musée n'ont fait que s'aggraver. Pour maintenir son attrait, le musée a investi une grande partie de la contribution fédérale dans de nouvelles animations destinées à attirer des visiteurs toujours plus exigeants et dont le nombre tend à diminuer. Il est alors apparu que le musée se trouve aux prises avec des difficultés de nature structurelle qu'il ne pourra résoudre qu'en modifiant, à long terme, ses structures financières.

Cet état de fait a été porté à la connaissance du Conseil fédéral l'année dernière déjà. Une première entrevue entre des représentants du Musée suisse des transports et la cheffe du Département fédéral de l'intérieur a eu lieu en 1996. Le musée a par ailleurs déposé une requête officielle de 15 janvier dernier.

Eu égard à l'importance culturelle du Musée suisse des transports, qui présente également un intérêt non négligeable pour les transports et le tourisme, un groupe de travail, composé de représentants de l'Office fédéral de la culture, du secrétariat général du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE), de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail ainsi que de l'Administration fédérale des finances, a été institué. Ce groupe, placé sous la conduite de secrétariat général du DFTCE, est chargé d'étudier les possibilités d'accorder un soutien durable au musée et de soumettre au Conseil fédéral, cet automne, des propositions allant dans ce sens.

Le Conseil fédéral a donc déjà engagé des démarches pour répondre à la requête de l'auteur de la motion. Pour l'heure, le groupe de travail de l'administration fédéral étudie encore comment assurer les assises financières du Musée suisse des transports, ce qui l'amènera à examiner la question de savoir s'il est vraiment nécessaire d'élaborer une nouvelle disposition légale pour pouvoir soutenir le musée. C'est pourquoi le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.