Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à examiner l'opportunité de créer un forum des PME. Celui-ci prendrait la forme d'auditions publiques qui auraient lieu à intervalles réguliers (chaque trimestre ou semestre). Conçu comme une plate-forme au service des PME, ce forum permettrait à ces dernières d'exposer leurs problèmes et leurs requêtes aux autorités administratives compétentes. Ces échanges donneraient lieu à des demandes qui seraient transmises au Conseil fédéral. Celui-ci présenterait régulièrement un rapport sur la suite donnée à ces demandes.

La participation des personnes suivantes donnerait à ce forum un maximum d'efficacité :

- président : directeur de l'Ofiamt ;

- représentants de l'administration : dirigeants des offices fédéraux concernés ;

- représentants des PME : entrepreneurs, experts, représentants des partis.

Begründung

L'UDC est convaincue que toutes les possibilités d'alléger les obligations administratives des PME n'ont pas été exploitées. Il appert que le Conseil fédéral ne montre pas toute la détermination voulue pour éliminer les obstacles. Le rapport intermédiaire du Conseil fédéral sur l'allègement des contraintes administratives des PME ne signale que de légères améliorations. Le Conseil fédéral ne voit pas que les réserves d'un nombre considérable de PME fondent comme neige au soleil vu la durée de la récession, ce qui pourrait bientôt les condamner à la mort économique. L'heure n'est plus aux rapports d'experts, mais aux mesures concrètes immédiates que l'on cherche en vain, par ailleurs, dans le rapport du Conseil fédéral.

Le forum des PME servira à compléter au besoin les informations de l'administration fédérale. En premier lieu, il visera cependant à formuler des demandes claires touchant les conditions générales régissant les PME notamment sur le plan administratif, demandes qui seront adressées ensuite à l'administration fédérale. Le Conseil fédéral présentera un rapport écrit sur l'avancement des travaux et sur les requêtes du forum qui ont été satisfaites.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.