Wortlaut

Si l'on en croit les médias, la Fondation de la solidarité annoncée le 5 mars 1997 par le Conseil fédéral a été conçue en un temps record et sans grande préparation, malgré la portée et le retentissement de la décision.

J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Est-il exact que l'idée même de la Fondation de la solidarité n'est apparue que peu de jours avant la décision ?

2. Quelles investigations le Conseil fédéral a-t-il menées avant la présentation du projet ? Quelles ont été les personnes impliquées dans les travaux préparatoires ?

3. Est-il vrai que la proposition visant la création de la fondation n'a été soumise aux membres du Gouvernement que quelques heures avant la séance du Conseil fédéral lors de laquelle la décision a été prise ?

4. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que lors de la présentation de la Fondation, il n'ait pu répondre en détail à des questions cruciales, notamment en ce qui concerne les buts exacts de la fondation ?

5. Le Conseil fédéral peut-il affirmer qu'en regard de la portée de sa décision, toutes les études nécessaires ont été entreprises, et qu'il disposait de bases décisionnelles suffisantes ?

6. De quels arguments dispose-t-il pour justifier sa manière d'agir, que le public a jugée précipitée ?

7. Récemment encore, toutes les demandes visant à modifier la pratique en matière de gestion des réserves d'or se heurtaient à un refus. Comment le Conseil fédéral explique-t-il sa volte-face quant à l'utilisation de ces réserves ?

Stellungnahme des Bundesrates

Un groupe de représentants de haut rang de la Banque nationale suisse (BNS) et de l'administration fédérale a longuement examiné l'idée d'une fondation suisse de solidarité et a étudié la question de sa réalisation sous les aspects les plus divers. Il s'agissait en premier lieu d'aborder les questions suivantes :

- Perception de la Suisse à l'étranger en ce qui concerne sa disponibilité à résoudre des problèmes relevant de la communauté des nations.

- Buts et conception de base de la fondation.

- Adaptation indispensable de la constitution et de différentes lois.

- Possibilités de financement offertes par les réserves d'or de la BNS ; conséquences pouvant découler de l'utilisation des réserves d'or.

- Distinction entre la fondation et le Fonds en faveur des victimes de l'Holocauste.

La Banque nationale suisse, le Département fédéral des affaires étrangères, l'Office fédéral de l justice et l'Administration fédérale des finances ont délégué un collaborateur de haut rang chacun pour préparer la décision. Les membres du Conseil fédéral ont été informés des travaux préparatoires par le président de la Confédération et par le chef du DFF.

Au moment de la présentation de la fondation, les éléments conceptuels essentiels avaient été suffisamment étudiés pour que le Conseil fédéral puisse prendre une décision de principe. Il a effectivement agi rapidement, mais pas avec précipitation. La mise au point des détails est du ressort de l'organisation de projet engagé actuellement. De larges milieux auront l'occasion de présenter leur point de vue.

Une démonétisation de l'or de la BNS implique une modification des articles de la constitution ayant trait à la monnaie. Une telle modification est envisagée depuis longtemps déjà et la mise à jour de la constitution offre l'occasion adéquate pour l'entreprendre. À la demande de la CET, le Conseil fédéral a déjà décidé de traiter ce projet en priorité, notamment pour qu'il soit possible d'exploiter plus rapidement nos réserves d'or.

Réponse du Conseil fédéral.