Wortlaut

La sécheresse qui a sévi durant de longues semaines ainsi que le gel printanier ont causé de sérieux dégâts à de nombreuses cultures dans notre pays.

Les abricotiers ont particulièrement souffert du froid persistant. Les dégâts sont estimés à quelque 90 % des récoltes d'abricots. La vigne a également subi les morsures du froid.

Plusieurs familles, privées de leur revenu, se trouvent dans une situation très précaire.

Le Conseil fédéral est-il disposé, en collaboration avec les cantons :

1. à établir un inventaire des dégâts causés aux cultures ;

2. à dédommager les agriculteurs victimes du gel et de la sécheresse, en tenant compte de la situation financière des bénéficiaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a pris acte du fait que les agriculteurs craignaient localement des dégâts importants en raison du gel et de la sécheresse. Cependant, il ne faut pas juger de la situation uniquement d'après des données instantanées. L'ampleur et les conséquences effectives des dégâts ne sont pas encore entièrement connues. Or, il arrive qu'une amélioration des conditions de croissance permette d'obtenir des résultats globalement satisfaisants en dépit des dommages partiels. Le Conseil fédéral suivra donc attentivement l'évolution de la situation et il répond comme suit aux questions de l'interpellateur :

1. Un inventaire des dégâts causés aux cultures et des conséquences probables est nécessaire dans la perspective d'une éventuelle intervention de la Confédération. Cet inventaire devrait être dressé en premier lieu par les régions touchées.

2. Si les conséquences s'avèrent graves et insupportables pour les agriculteurs concernés, le Conseil fédéral étudiera les éventuelles mesures de soutien dans les limites de la législation pertinente.

Réponse du Conseil fédéral.