Wortlaut

Dans le cadre de la réorganisation de l'administration se pose le problème d'une nouvelle collocation et éventuellement d'un regroupement de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire (OFAT) avec d'autres grandes unités traitant du territoire sous les aspects techniques ou juridiques.

L'intégration de l'OFAT dans un grand ensemble risque de donner l'impression que l'aménagement du territoire ne soit qu'une affaire strictement technique, voire juridique ou de police.

Cela ne serait pas conforme avec l'esprit de la loi fédérale qui assigne à l'aménagement du territoire un rôle stratégique et de coordination vis-à-vis des services fédéraux et des cantons.

Tout en prenant en considération que le poste de directeur de l'OFAT est à repourvoir, nous demandons que le Conseil fédéral - quelle que soit la solution retenue du point de vue de l'organisation - préserve et réaffirme l'orientation stratégique de l'OFAT.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.