Wortlaut

1. Où en est-on actuellement dans cette affaire peu réjouissante pour la Suisse ?

2. L'accord Unisource n'a-t-il pas été conçu de telle manière qu'un comportement tel que celui de la société Telefonica de Espana puisse, sinon être évité, du moins être considéré comme une violation entraînant des sanctions ?

3. Comment le Conseil fédéral juge-t-il l'avenir d'Unisource et la possibilité de sauvegarder les intérêts de la Suisse dans l'hypothèse où il serait effectivement impossible de faire revenir sur sa décision la société Telefonica de Espana ?

Begründung

Il y a quelques jours, Telefónica de España, British Telecom et MCI Communications, trois puissantes sociétés de télécommunications, ont conclu un accord appelé à servir de base à une nouvelle alliance stratégique - voire une forme d'hégémonie commerciale - entre entreprises à vocation internationale. La société Swiss Telecom est concernée dans la mesure où, voici une année environ, elle a constitué une alliance avec les sociétés de télécommunications d'Espagne, de Suède et des Pays-Bas, alliance baptisée "Unisource" et visant des objectifs similaires. Le retrait de la société Telefónica de España implique que le but d'Unisource est sérieusement remis en question. Or, lorsque Swiss Telecom s'était lancée dans le projet Unisource, la portée stratégique essentielle que cette alliance revêtait, dans un marché en pleine expansion, pour l'avenir de cette société suisse à vocation internationale avait été fortement soulignée.

Stellungnahme des Bundesrates

La position de Télécom PTT, responsable de cette question, est la suivante :

1. Le 17 avril 1997, Telefoncia de Espana a informé Swiss Telecom et les deux autres partenaires d'Unisource, Telecom Netherlands et la société suédoise Telia, qu'elle avait signé un accord en vue d'une collaboration stratégique avec British Telecom et MCI Communications. Par cet accord, Telefonica cherche avant tout à consolider sa position sur le marché panaméricain.

Les partenaires d'Unisource ont invité Telefonica à se retirer de leur alliance, le nouveau partenariat avec British Telecom / MCI étant incompatible ave une participation dans Unisource.

Bien qu'il ait nié l'existence d'un tel conflit d'intérêts, l'opérateur espagnol et ses anciens partenaires ont entamé des négociations en vue de son retrait. Les deux parties visant à un règlement à l'amiable et rapide de cette affaire, Unisource se réservant toutefois le droit d'entreprendre des démarches juridiques (par exemple actions en dommages-intérêts) et affichant clairement sa volonté de ne subir aucune perte financière par suite de ce retrait. Ces négociations se poursuivent actuellement.

2. La joint venture et le "Shareholder Agreement for Unisource" conclus le 1er mars 1996 entre la société suédoise Telia, Telecom Netherlands et Telefonica de Espana prévoient qu'un actionnaire ne peut quitter l'alliance qu'en vendant ses parts à celle-ci. Cependant, cette vente doit être approuvée par les autres actionnaires. En cas de refus, on se trouve dans une situation sans issue, qui doit être résolue par décision arbitraire définitive soit sur la vente des actions comme prévu soit sur le prix de vente de celle-ci à Unisource.

Les mêmes dispositions s'appliquent dans les cas de violation matérielle du contrat, dont s'est rendue coupable Telefonica aux yeux d'Unisource et de ses actionnaires.

3. Pour se positionner sur le marché mondial des télécommunications et répondre aux exigences des clients internationaux, Swiss Telecom doit s'allier à des partenaires puissants sur le plan international. La société Unisource et l'alliance conclue entre elle et AT&T devraient fournir à Swiss Telecom l'appui stratégique lui permettant de déployer ses activités avec succès dans le monde entier.

Swiss Telecom et ses partenaires sont persuadés que le retrait de la société Telefonica - par ailleurs la dernière arrivée dans l'alliance - ne les empêchera pas d'atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés. En outre, la nouvelle situation n'aura pas d'influence prépondérante sur la gestion des affaires courantes d'Unisources, car seules de rares multinationales ont leur siège en Espagne et le marché latino-américain est détenu actuellement par les opérateurs AT&T, WorldPartners et Infonet. Les actionnaires d'Unisource sont fermement convaincus que, même sans Telefonica, l'alliance ne pourra que conforter sa position sur le marché, par ailleurs déjà excellente. En conséquence, tous les partenaires sont plus que jamais résolus à développer comme prévu les activités qu'ils ont commencé à exercer. Dans cette optique le partenaire principal d'Unisource, la société américaine AT&T, a exprimé sa confiance dans l'alliance et a réitéré son intention de poursuivre, en l'absence de Telefonica, leurs objectifs communs.

Réponse du Conseil fédéral.