Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral d'élaborer en collaboration avec des organisations défendant la cause des femmes un projet de campagne d'information et de sensibilisation visant un partage, à parts égales, des responsabilités familiales (ménage et prise en charge des enfants) et du travail rémunéré entre hommes et femmes.

Begründung

Les bases légales à elles seules n'y sont pour rien : l'égalité des sexes est un principe inscrit dans la constitution fédérale depuis plus de 10 ans. La discrimination salariale est interdite par la constitution et par la loi. Il n'en demeure pas moins que, dans la vie quotidienne, peu de choses ont changé en faveur des femmes. L'égalité des chances reste un mythe.

Comme auparavant,

- on considère que c'est l'homme qui assure l'entretien de la famille

- la femme est responsable des tâches domestiques et de la prise en charge des enfants

- les femmes gagnent jusqu'à 30 % de moins que les hommes pour un travail de valeur égale

notre monde du travail comprend des professions masculines bien rémunérées et des professions féminines mal rémunérées

- toute interruption de l'activité lucrative en raison de la naissance d'un enfant est préjudiciable à la carrière professionnelle et aux conditions de vie.

Or, malgré ce qui précède, la distribution traditionnelle des rôles évolue : les hommes ne sont plus seuls à exercer une activité lucrative, deux tiers des femmes leur ont emboîté le pas. Mais les conditions offertes par notre société ne tiennent pas compte de la situation professionnelle de nombreux couples, qui sont en proie à de nouveaux problèmes : qui s'occupe du ménage ? Que faire des enfants, etc.?

Au dire de la sociologue Brigitte Liebig, qui a interrogé 500 chefs d'entreprise et personnalités politiques suisses de haut vol au sujet de l'égalité des sexes, c'est surtout la mentalité qui pose problème chez nous. Toujours selon elle, dans notre pays, l'opinion est nettement moins bien informée concernant les inégalités de traitement dans les organismes économiques et politiques dirigeants de Suisse que dans d'autres pays occidentaux (B. Liebig : "Geschlossene Gesellschaft, Aspekte der Geschlechterungleichheit in wirtschaftlichen und politischen Führungsgremien der Schweiz", Ruegger, Zurich).

Il est donc grand temps de lancer une campagne d'information et de sensibilisation. Il faut que les hommes qui travaillent à temps partiel et qui sont des hommes au foyer à temps partiel soient reconnus par notre société et par le monde politique. Le partage des tâches doit devenir la règle.

Une campagne d'information et de sensibilisation multimédias (brochures, annonces par voie de presse et spots TV) permettrait de focaliser l'attention du public sur ce thème. Il faudrait toutefois coordonner ces efforts avec ceux déployés par les cantons et les communes. Il convient de s'inspirer de la campagne lancée par le ministère fédéral autrichien chargé des questions féminines sous le slogan "Ganze Männer machen halbe/halbe" (Un homme à part entière coupe la poire en deux). Cette campagne a connu un franc succès et a eu un retentissement considérable.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La question du partage des tâches entre les activités rémunérées et non rémunérées est une question centrale dans la réalisation de l'égalité entre femmes et hommes, comme le relève la motionnaire.

D' après les études, le taux d' activité professionnelle des femmes est directement conditionné par leur rôle d'épouse et de mère, passant de presque 80 % entre 25 et 29 ans à moins de 70 % entre 30 et 34 ans pour remonter vers 80 % entre 40 et 49 ans. Les hommes connaissent en revanche un taux d'activité professionnelle stable, de 90 % durant presque toute la vie professionnellement active.

L'état-civil aussi influence la répartition entre travail à temps complet et travail à temps partiel. Si 70 % des femmes célibataires travaillent à temps complet, 75 % des femmes mariées travaillent à temps partiel, alors que moins de 10 % de tous les hommes travaillent à temps partiel.

Plus de 62 % des femmes - qu'elles soient mariées ou non - assument seules ou presque les tâches domestiques les plus importantes, et elles continuent aussi à exercer l'essentiel des tâches de soin et d'éducation des enfants.

Cette répartition des rôles selon les sexes change cependant, même si ce sont surtout les femmes qui ont augmenté leur participation à la sphère publique (activité professionnelle, sociale et politique) alors que les hommes n'ont que peu augmenté leur participation aux tâches dans la sphère privée, ou plus généralement dans le domaine des activités non rémunérées (y compris le domaine social). Cette situation est insatisfaisante car elle confronte les femmes à une double, voire à une triple charge de travail, ce qui les pénalise sur le marché de l'emploi et rend plus difficile ou empêche l'égalité entre femmes et hommes.

Le Conseil fédéral est conscient du fait que la répartition des tâches entre femmes et hommes exerce une influence importante sur l'égalité de fait entre les sexes. En cette période où les ressources personnelles et financières sont limitées, il doit cependant fixer des priorités et renoncer parfois à des mesures qui seraient souhaitables. Des mesures de promotion d'une répartition des rôles plus satisfaisante entre femmes et hommes sont peut-être justifiées quant au fond mais ne peuvent cependant être considérées comme prioritaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.