Wortlaut

Le Conseil fédéral prend les mesures nécessaires et propose les modifications relatives visant à revaloriser le projet général pour en faire un véritable instrument de planification et d'optimalisation. Tous les partenaires associés au projet seront appelés à participer à son élaboration, si possible sous la tutelle d'un organe de coordination.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'expérience de ces dernières années montre que l'établissement des projets généraux exige une étude plus approfondie pour satisfaire aux nouvelles exigences. D'ailleurs, les plus récents ont été élaborés de la sorte. De ce point de vue, la présente requête nous semble donc justifiée.

En vertu de l'article 54 de la loi fédérale sur les routes nationales, ces dernières sont placées sous la haute surveillance du Conseil fédéral, auquel incombe, en particulier, de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'établissement de projets conformes aux règles de l'art. L'objet de la présente interpellation relevant de notre compétence législative, la motion doit être transformée en postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.