Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié, à la faveur du réexamen du rôle de la Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale, de redéfinir sa conception de la politique étrangère telle qu'il l'a formulée dans le rapport du 29 novembre 1993 sur la politique extérieure de la Suisse dans les années nonante et de présenter aux Chambres fédérales un rapport actualisé proposant des mesures appropriées.

Le débat qui a eu lieu, sur le plan national et international, au sujet de la politique extérieure de notre pays au cours de la Seconde Guerre mondiale, a clairement montré, entre autres choses, ce qui suit :

1. La Suisse s'est isolée, en partie volontairement, de la communauté des États, en particulier de ses voisins européens.

2. Elle cultive une attitude d'attentisme permanent tout en gardant le plus souvent toutes les options ouvertes.

3. Sa réputation internationale, son prestige moral et son intégrité en ont souffert, ce qui réduit ses possibilités d'exercer une influence sur la scène internationale.

4. La politique étrangère de la Suisse est perçue à l'extérieur comme étant dominée par des considérations économiques.

5. La politique extérieure actuelle de la Suisse, telle que l'appréhende l'opinion publique étrangère portant un regard intéressé sur notre pays, se distingue trop peu de celle pratiquée pendant la guerre pour être considérée comme représentant un progrès et honorée comme telle. Elle apparaît insuffisamment universelle, trop égocentrique, et trop axée sur l'optimisation de nos avantages. La Suisse ne fait pas assez preuve de solidarité et elle ne se profile pas suffisamment par des prises de position engagées.

6. Si la Suisse veut sortir de son isolement et si elle veut retrouver un rôle dynamique au sein de la communauté des nations, elle doit redéfinir la conception qu'elle se fait de ses relations extérieures.

La plupart des mesures prises jusqu'à présent par le Conseil fédéral face à la crise que connaissent actuellement nos relations extérieures n'ont eu qu'une portée limitée à court terme (gestion de crise, bons offices, geste de bonne volonté ou de réparation, éclaircissement, p. ex.) ou un caractère exceptionnel et symbolique (institution de fondations, visites d'État, entre autres). Rien n'indique que le Conseil fédéral soit prêt, au vu des récentes expériences, à réexaminer fondamentalement la politique extérieure de la Suisse et en particulier à l'orienter vers une plus grande intégration de notre pays dans la communauté des nations, à renforcer les actes de solidarité, à établir des priorités claires, à afficher des prises de position plus nettes, à développer des domaines de compétences dans nos relations extérieures, et à réaffirmer la primauté de la politique sur l'économie dans nos rapports avec les autres États.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 29 novembre 1993, le Conseil fédéral a adopté le Rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90 (RPES). Au cours des quatre années qui se seront bientôt écoulées depuis son adoption, la politique étrangère de la Suisse s'est orientée selon ce concept conçu en termes de problèmes à résoudre et d'objectifs à atteindre ; elle a engagé les moyens à sa disposition dans le but d'atteindre les cinq objectifs centraux du rapport, soit :

1. Le maintien et la promotion de la sécurité et de la paix.

2. L'engagement en faveur des droits de l'homme, de la démocratie et des principes de l'État de droit.

3. L'accroissement de la prospérité commune.

4. La promotion de la cohésion sociale.

5. La préservation du milieu naturel.

En présentant son rapport, le Conseil fédéral était conscient du fait que dans la dernière décennie du vingtième siècle la politique étrangère ne requiert pas seulement de fixer des objectifs et des priorités mais également une "faculté d'adaptation rapide dans un environnement en mutation permanente" (RPES, p.13). Le concept se veut donc ouvert, et "doit également inspirer notre politique extérieure face aux développements imprévisibles qui ne manqueront pas de survenir" (RPES, p. 7).

Le débat autour du rôle de notre pays pendant et immédiatement après la seconde guerre mondiale peut sans aucun doute et en toute première place être qualifié de développement entièrement imprévisible à l'époque. Au nombre des conséquences de cette discussion pour la politique étrangère il s'agit de mentionner les points suivants :

- l'image de la Suisse a souffert dans plusieurs pays. Les discussions critiques concernant son comportement durant la seconde guerre mondiale ont pour conséquence que les relations extérieures actuelles de la Suisse sont également remises en question sur le plan de la coresponsabilité et de la solidarité ;

- les discussions sur le passé de la Suisse, telles qu'elles se déroulent actuellement aux USA avant tout, laissent apparaître plus clairement encore - avec les partis-pris et le ton sous-jacent, parfois menaçant, qui les caractérisent - les désavantages d'une intégration insuffisante dans les structures internationales importantes ;

- de la part de la Suisse, un pays prospère et somme toute favorisé, l'on attend tout particulièrement qu'il conçoive sa politique étrangère selon des principes moraux et qu'il l'oriente davantage vers la solidarité internationale.

Ce diagnostic, même s'il découle de développements entièrement inattendus, n'est en fait ni nouveau ni surprenant, si l'on fait abstraction des défis pour les relations américano-suisses. Il confirme somme toute l'analyse faite dans le rapport sur la politique étrangère.

Ainsi le rapport constate-t-il les possibilités insuffisantes de co-décision de la politique étrangère suisse. Il retient que l'indépendance "exige en cette fin du vingtième siècle une étroite collaboration avec les autres États et une large participation au sein des organisations internationales et supranationales. Cette indépendance ne se préserve plus en se tenant à l'écart du contexte international, mais bien en participant au mieux à la formation de cet environnement" (RPES, p. 12). En conséquence il identifie comme tâches primordiales "la participation au processus d'intégration européenne avec l'objectif d'une adhésion à l'Union européenne" (RPES, p. 51) ainsi que l'adhésion aux Nations-Unies.

Le rapport retient en outre que "face à l'accroissement des besoins de tous ordres, la communauté internationale attend d'un pays prospère comme le nôtre qu'il fasse preuve de plus de solidarité" (RPES, pp. 36 et 37). Deux des cinq objectifs du rapport sur la politique extérieure - la promotion de la cohésion sociale et l'engagement en faveur des droits de l'homme, de la démocratie et des principes de l'État de droit - soulignent tout particulièrement la dimension solidaire de notre politique extérieure. Le rapport préconise notamment "de mettre à disposition des moyens financiers comparables à ceux que les autres pays industrialisés mobilisent en faveur des pays en voie de développement et de l'Europe centrale et orientale" (RPES, p. 69). Les mesures proposées dans les domaines de la promotion de la paix, de la prévention des conflits et de la sécurité collective ainsi que les activités en faveur du respect du droit humanitaire tendent également vers une politique étrangère suisse plus solidaire. Sur la base du RPES ont en outre été élaborées les Lignes directrices Nord-Sud du Conseil fédéral qui vont dans le sens d'une politique du développement cohérente et d'une coopération au développement dotée de moyens adéquats et qui représentent le fondement internationalement reconnu des relations nord-sud de la Suisse.

Les principales constatations avec lesquelles le postulant justifie une redéfinition de la politique étrangère sont déjà à la base du rapport du 29 novembre 1993. Dans ces conditions, le Conseil fédéral ne partage pas l'avis du postulat, selon lequel le réexamen du rôle de la Suisse pendant et immédiatement après la seconde guerre mondiale exige de revoir et de redéfinir le concept de politique extérieure adopté en 1993. Le débat actuel sur le passé de la Suisse exige bien plus la poursuite déterminée des objectifs indiqués. Le rapport sur la politique extérieure tend à une réorientation majeure de la politique étrangère suisse devant permettre au pays de profiter de l'élargissement du champ d'action de la politique étrangère et de sécurité qui a suivi la fin de la guerre froide. L'octroi du droit de transit à travers la Suisse en faveur de l'IFOR, l'exercice de la présidence de l'OSCE en 1996 ainsi que la participation au Partenariat pour la Paix sont autant d'exemples de cette réorientation. Ils vont dans la direction demandée par les postulants. Le Conseil fédéral ne voit donc pas la nécessité de redéfinir le cadre conceptuel de la politique extérieure suisse. Les objectifs centraux contenus dans le présent rapport ont conservé leur pleine signification et tout semble indiquer que cela sera également le cas au début du siècle prochain. Leur mise en pratique exigera encore beaucoup d'efforts, de temps et de dialogue. La réalisation dans les faits des divers objectifs - les votations des dernières années touchant au domaine de la politique étrangère sont là pour nous le rappeler - dépend largement de la situation de politique intérieure. Promouvoir l'acceptation dans le pays des objectifs de politique étrangère reste donc une tâche centrale.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.