Wortlaut

Après deux ans d'attente ou presque, puis-je espérer que le Conseil traite mon postulat 95.3248 et ma motion 95.3276 ?

Antrag des Bundesrates

Réponse du Bureau

Stellungnahme des Bundesrates

À l'instar de la vingtaine d'interventions qui, à chaque session, ne peuvent par manque de temps être traitées au plénum dans le délai réglementaires de deux ans, le postulat 95.3248 (importation contrôlée de lièvres) et la motion 95.3276 (système de prestations complémentaires. Révision totale), déposés par Monsieur le Conseiller national Pini n'ont pu être examinés au cours de ces dernières sessions malgré leur inscription à l'ordre du jour. Le Bureau, s'il est conscient du problème, rappelle toutefois que les propositions visant à remédier à la situation (par exemple séances extraordinaires consacrées aux interventions) ou à réduire le nombre des interventions ont toutes été rejetées.

Le Bureau mettra à l'avenir tout en oeuvre pour que soient réservés au traitement des interventions les lundis de la deuxième et de la troisième semaines de la session, conformément à ce que prévoit depuis octobre 1991 l'article 35 3e alinéa du Règlement du Conseil national.

Réponse du Bureau