Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que le Soudan, qui abrite des populations arabes, noires, islamiques, chrétiennes et animistes, pourrait devenir un pont jeté entre la Méditerranée et l'Afrique noire, qui rapprocherait également les religions ?

2. Est-il prêt à contribuer activement à l'instauration d'une paix durable au Soudan et à appuyer toutes les mesures qu'il jugera utiles par des contributions en personnel ou des apports financiers ? Qu'a-t-il déjà entrepris à cet égard et quelles mesures envisage-t-il ?

3. Compte-t-il étendre cet appui à l'établissement d'observateurs au Soudan, décidé en avril dernier par la Commission de l'ONU des droits de l'homme ?

4. Est-il prêt à engager d'importants moyens dans la reconstruction, dans la coopération au développement et surtout dans l'instauration de la société civile dans les zones dites libérées ?

5. Est-il prêt à prendre contact avec la National Democratic Alliance (NDA), qui regroupe toutes les forces d'opposition, et à l'appuyer dans ses efforts en vue de l'instauration d'une société civile et d'institutions démocratiques ?

Begründung

1. La guerre civile a éclaté en 1956 au Soudan et n'a cessé depuis lors, abstraction faite d'une période de onze ans. Elle a fait plus de 1,5 million de morts, contraint plusieurs millions de personnes à l'exil et détruit les structures économiques et sociales, anéantissant tout effort de développement : l'aide fournie par les oeuvres d'entraide suisses - la Mission de Bâle, Caritas, l'UCJG/UCF et l'EPER - mais aussi la DDC et le CICR (budget 1995 : 30 millions de francs !) est ainsi restée sans effet. La guerre a divisé le pays, attisé le racisme et la haine entre les populations du Nord, majoritairement arabes, et les populations noires du Sud et déclenché des affrontements armés interethniques dans le Sud. La dictature militaire islamiste a transformé une guerre économique et politique en une guerre culturelle et religieuse, le pays perdant ainsi sa fonction de pont entre les cultures.

La guerre civile déstabilise l'ensemble de la région et, désormais, des affrontements armés entre l'armée gouvernementale soudanaise et les États voisins - Erithrée, Éthiopie et Ouganda - ne sauraient être exclus.

2. L'Assemblée générale de l'ONU, la Commission onusienne des droits de l'homme, l'UNICEF, plusieurs parlements d'États européens et plus particulièrement les États voisins ont lancé - ou soutenu - différentes initiatives en faveur de la paix dans le cadre de l'IGAD (Intergovernmental Authority on Development). Lors d'une mission d'étude confiée à des parlementaires suisses, le gouvernement central islamiste, de même que l'ancien président Sadik el Madhi, qui appartient à l'opposition, ont exhorté la Suisse à prendre une part active au processus de paix. Les organisations collaborant avec les oeuvres d'entraide suisses soulignent pour leur part que l'engagement en faveur de la paix est plus important que l'aide matérielle.

3. Dans sa résolution du 10.04.1997, la Commission des droits de l'homme a de nouveau condamné les violations des droits de l'homme commises au Soudan. Elle a d'autre part recommandé l'envoi immédiat d'observateurs, conformément à la proposition du rapporteur spécial Gaspar Biro (ch. 25 de la résolution). Le gouvernement central refusant la présence d'observateurs sur son territoire, M. Gaspar Biro prévoit d'installer ces derniers à l'étranger - Asmara (Erithrée), Lokichoko (Kenya) et Pakelle (Ouganda) - d'où ils pourront évaluer la situation des droits de l'homme au Soudan.

La NDA et la SPLA (Sudan's People Liberation Army) ont par contre accepté la présence d'observateurs sur leur territoire. Ce programme restreint mérite malgré tout d'être soutenu car toutes les parties belligérantes ont commis des violations des droits de l'homme extrêmement graves, y compris la SPLA et ses groupes armés dissidents dans le Sud. Il le mérite d'autant plus que la NDA et la SPLA se sont emparées récemment de plusieurs villes de garnison dans le Sud et l'Est du pays, ce qui permet d'y enquêter sur l'attitude de l'armée gouvernementale eu égard aux violations des droits de l'homme. Qui plus est, la formation de l'armée rebelle s'agissant du respect des droits de l'homme est d'une très grande importance dans la perspective de l'évolution future.

4. Dans le Sud du Soudan, la population n'a pu survivre pendant des années que grâce à l'aide humanitaire internationale. Ces derniers mois, la SPLA s'est emparée d'importantes villes de garnison de l'armée gouvernementale (Yei, Mundri, Rumbeck, Yirol, etc.) et exerce désormais sa domination sur l'ensemble du Sud à l'exception des villes de Wau, Malakal, Juba, Torit, Kapoeta et de quelques petites localités. Dans le Nord-Est du pays, l'armée gouvernementale a également subi de cuisantes défaites.

La reconstruction des zones "libérées" par la SPLA a déjà commencé il y a plusieurs mois (le Corps suisse en cas de catastrophes y est engagé pour creuser des puits d'eau potable). Pour la première fois depuis des décennies la situation a vraiment changé et la guerre a perdu en intensité et en horreur. Le moment est donc venu pour la Suisse d'accélérer, par le biais de la DDC/AH et du financement des projets des ONG, la reconstruction et le développement des infrastructures ainsi que le renforcement des institutions de la société civile dans le Sud, ces dernières ayant été complètement détruites par la guerre civile.

5. Actuellement, la NDA regroupe les représentants de tous les acteurs politiques importants du Nord et du Sud, à l'exception des milieux islamistes du NIF (National Islamic Front), de l'armée gouvernementale et des rares collaborateurs, peu influents, en provenance du Sud. Ainsi, parallèlement à ses victoires militaires, la NDA commence à bénéficier d'un solide soutien politique, particulièrement dans la corne de l'Afrique.

Ces prochains mois, toute aide humanitaire et tout travail sur le terrain dans le Sud du Soudan, en particulier la mise en place des structures de la société civile, nécessiteront impérativement une étroite collaboration avec la NDA /SPLM et ses institutions, qui sont encore en cours d'édification. La réussite des travaux entrepris dépendra de cette collaboration.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral partage l'opinion de l'interpellatrice selon laquelle le Soudan pourrait assumer, grâce à sa population arabe et noire de confession islamique, chrétienne et animiste, une fonction de trait d'union entre la Méditerranée et l'Afrique noire d'une part, entre les religions d'autre part. Mais les conditions ne seraient réunies à cet effet que lorsque seraient réglés l'intégration régionale du Soudan nouvellement constitué au sein des différentes régions ainsi que le problème, encore entier, de la participation à l'exercice du pouvoir politique, participation qui doit intéresser l'ensemble du pays dans sa diversité ethnico-culturelle et impliquer les musulmans, essentiellement au Nord, et les soudanais non-musulman et non arabes du Sud. Ces derniers s'opposent par tous les moyens aux velléités d'hégémonie du Nord arabo-musulman. Un autre problème majeur, et non des moindres, demeure constant : c'est celui de la répartition de la richesse économique. La fonction de trait d'union dont il est question passe par un règlement durable du conflit nord-sud au Soudan, conflit qui, de par sa nature, est un problème de répartition équitable et judicieuse des ressources et du pouvoir dans un immense État multiculturel.

2. Comme le mentionne l'interpellatrice dans le développement de son intervention, le conflit au Soudan déstabilise la région entière de la corne de l'Afrique. La guerre civile, qui sévit depuis de nombreuses années au Soudan, et les relations guerrières entre l'armée populaire sous les ordres du Moudjahidin (Peoples Defence Forces) et les États voisins que sont l'Érythrée, l'Éthiopie et l'Ouganda, continuent d'empêcher que les pays de la région suivent une même ligne. La constatation faite par l'interpellatrice dans son développement, selon laquelle la guerre au Sud a perdu en vigueur et surtout en cruauté, ne correspond pas, d'après notre chargé d'affaires à Khartoum, à la réalité. L'intérêt de la Suisse pour une pacification et pour le développement n'est pas limité au Soudan mais englobe aussi ses voisins.

Le Conseil fédéral n'a pas l'intention d'assister les bras croisés à ce conflit dont l'ampleur est insuffisamment perçue du fait de l'indifférence manifestée par la communauté internationale. C'est déjà depuis une période assez longue que des contacts ont été pris du côté de la Suisse avec des représentants des groupements les plus importants du Soudan avec pour objectif le règlement du conflit.

En outre, sur le plan multilatéral, la Suisse accorde une importance toute particulière à l'IGAD (Intergovernmental Authority on Development). Cette association régionale des États-membres que sont le Kenya, l'Ouganda, l'Éthiopie, l'Érythrée, Djibouti, le Soudan et la Somalie vise une coopération régionale dans les domaines de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et de l'environnement, du développement de l'infrastructure et, surtout, de la prévention des conflits et de l'arbitrage dans la région. Ce dernier aspect a été repris par l'IGAD 1995 dans son champ de compétences sous le titre "revitalized IGAD". La Suisse a participé à la Conférence ministérielle de l'IGAD à Addis Abeba en juin 1995 et s'est engagée en faveur d'une sorte de groupe consultatif des pays donateurs dans le but d'assurer le dialogue continu avec les États de l'IGAD, surtout aussi dans les domaines de la prévention et de l'arbitrage des conflits dans la région.

Entre-temps, la coopération susmentionnée a été créée sous la forme du forum des partenaires de l'IGAD ("IGAD Partner Forum", seulement les pays donateurs), du forum commun des partenaires de l'IGAD ("Joint IGAD Partners Forum", pays de l'IGAD et un nombre de pays donateurs) ainsi que tout spécialement le Comité du Forum des partenaires de l'IGAD ("IGAD Partners Forum Committee on Sudan"). La Suisse est membre de ces institutions.

En sa qualité d'État donateur dans la région la Suisse a participé à toutes les conférences de l'IGAD qui ont suivi celle de juin 1995 à Addis Abeba , à savoir à La Haye en novembre 1995, au Sommet des 25/26 novembre à Djibouti, au Forum des partenaires de l'IGAD le 25 février 1997 à Rome et, dernièrement, au comité de forum des partenaires de l'IGAD on Sudan (IPF-CS) le 7 mai 1997, à nouveau à Rome.

À la réunion de Rome du 7 mai 1997 il a été décidé d'intensifier le dialogue dans le cadre de l'IGAD en vue de régler le conflit au Soudan, et ce en impliquant tous les partis d'opposition du Soudan. Une mission d'investigation ("fact-finding mission") créée à l'époque et comprenant des fonctionnaires de haut rang d'Italie, des Pays-Bas, des États-Unis et du Canada, s'est déroulée dans la région au début du mois de juillet avec la volonté déclarée de soutenir l'initiative de l'IGAD. Le sommet IGAD a eu lieu, comme on le sait, à Nairobi les 8 et 9 juillet sous la houlette du Président Arap Moi ; à l'issue du sommet un communiqué, qualifié d'"importante percée", a été adopté prévoyant de nouvelles négociations sur la base de la déclaration de principes ("Declaration of Principles") de l'IGAD sur le Soudan.

La DDC a répondu à l'appel du secrétariat de l'IGAD à Djibouti en cofinançant le fonds de la paix de l'IGAD nouvellement créé par un versement d'un montant de 15000 dollars américains.

En outre la Suisse s'entretient régulièrement avec les autorités soudanaises de questions relatives à la protection des droits de l'homme et de l'obligation de permettre l'accès à l'aide humanitaire.

3. La Suisse a co-signé la résolution de la Commission des droits de l'homme d'avril dernier ; cette résolution fait état de la grave préoccupation de la communauté internationale face aux graves violations des droits de l'homme commises par les deux parties en conflit au Soudan. La résolution recommande d'accorder la priorité au déploiement d'observateurs au Soudan selon les modalités et en fonction des objectifs suggérés par le Rapporteur spécial de la Commission sur la situation des droits de l'homme au Soudan. Ces observateurs pourraient être déployés au Soudan ou dans les pays voisins, à condition que les gouvernements concernés donnent préalablement leur accord au déploiement d'observateurs sur leur territoire. La Suisse envisage favorablement de soutenir une telle mission par la mise à disposition de moyens financiers et/ou en personnel, dans les limites des moyens financiers existants. Il va sans dire que l'ampleur d'un éventuel engagement de la Suisse dépendra des propositions concrètes d'application de la résolution par le Centre des droits de l'homme des Nations-Unies.

4. Comme l'a déjà souligné le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation Misteli du 18 décembre 1992 (conflit au Soudan), la Suisse fait dépendre la question d'une éventuelle coopération au développement en premier lieu d'une amélioration de la situation des droits de l'homme au Soudan. Cette attitude est celle d'autres États donateurs aussi. Du côté suisse les services soudanais sont régulièrement interpellés au sujet des améliorations nécessaires. Si la situation devait s'améliorer notablement, la mise en place d'une coopération au développement serait à examiner scrupuleusement à la lumière des relations globales avec le Soudan et avec la région dans son ensemble. Actuellement c'est l'aide humanitaire dans le domaine de la reconstruction qui entre en ligne de compte en priorité.

Le forum des partenaires de l'IGAD peut devenir un instrument important et souple de la coopération régionale et de la coordination des pays donateurs avec les États-membres de l'IGAD. La question soulevée par l'interpellatrice au sujet d'un engagement de la Suisse dans la reconstruction de la société civile dans les régions contrôlées par les rebelles est d'une importance capitale mais ne peut entrer en ligne de compte que si un minimum de paix s'impose également entre les différents groupes ethniques au Sud du Soudan. À cet égard la Suisse est en contact avec des organisations non gouvernementales

5. Nous renvoyons aux réponses données aux questions 2 et 4.

Réponse du Conseil fédéral.