Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante :

Estime-t-il qu'il est judicieux de continuer à acheter de l'armement aux États-Unis alors que notre pays y fait l'objet de reproches et d'accusations incessants ?

Begründung

Je suis depuis quelque temps, non sans inquiétude, les péripéties qui agitent les relations entre la Suisse et les États-Unis d'Amérique. Je suis choqué de voir que notre pays est traité de la sorte par une nation amie qui en a fait une sorte de bouc émissaire de la Seconde Guerre mondiale et qui donne une image déformée voire totalement fausse de la réalité historique. Les accusations souvent sans fondement proférées par Monsieur Alfonso d'Amato, sénateur de New York, sont indignes d'un représentant du peuple démocratiquement élu. Pour capter l'attention des médias, il n'hésite pas à calomnier la Suisse par des propos parfois contraires à la vérité et à exhiber ici ou là un document sans rapport direct avec la question.

Exemples : "Swiss bankers and businessmen may have used diplomatic pouches to smuggle Nazi assets into Argentina during WW II, including $20 million belonging to Nazi war criminal Hermann Goering..." (The Inquirer, du 05.12.1996). ll accuse encore notre pays "to help transport Nazi war criminals and their stolen property to South America beyond the reach of prosecutors" (AP, du 11.12.1996) ou encore "... The Swiss claim of neutrality was pure nonsense" (The Sun / Baltimore, du 10.01.1997).

Nous devons réagir avec force contre l'attitude des autorités gouvernementales américaines qui soutiennent certaines des tirades haineuses du sénateur d'Amato. J'en veux pour preuve que le porte-parole du ministère américain des affaires étrangères, Monsieur Nicolas Burns, a dit que d'Amato "... is doing Lord's work here ... we fully support it" (Washington Times, du 28.01. 1997).

Je constate en outre que le gouvernement des États-Unis ne s'est pas distancé des menaces de blocage des avoirs suisses aux USA ni des appels au boycott de nos produits et ce, bien que notre pays ait engagé des mesures qui permettront de clarifier la question des avoirs en déshérence et bien que l'examen du rôle qu'il a joué pendant la Seconde Guerre mondiale soit un modèle international du genre.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage la préoccupation de l'auteur de l'interpellation au sujet de l'évolution des relations entre la Suisse et les États-Unis d'Amérique. En effet, une partie des accusations proférées publiquement aux États-Unis à l'encontre de la Suisse sont sans fondement. Dans sa déclaration relative au rapport Eizenstat du 22 mai 1997, le Conseil fédéral a clairement exprimé sa position et a rejeté les accusations en question. On peut également admettre que de telles affirmations ont gravement nui à l'image de la Suisse à l'étranger et principalement aux États-Unis.

Le Conseil fédéral estime cependant irrationnel et peu judicieux d'associer les décisions en matière d'acquisition dans le domaine de l'armement avec des événements politiques quotidiens.

Les acquisitions en matière d'armement pour notre armée sont prévues à long terme. Aussi la prise en considération d'événements politiques quotidiens serait-elle en contradiction avec les principes du Conseil fédéral du 9 décembre 1996 en matière de politique d'armement (FF 1997 II 489). Cette politique a pour objectif de procurer à l'armée des équipements en quantité suffisante et en temps utile. Il s'agit également de garantir expressément la permanence du renouvellement de l'équipement matériel de notre armée. Lors de l'acquisition de biens d'armement, il importe au Conseil fédéral que le rapport coûts/prestations et, partant, des bases concurrentielles ouvertes et loyales entre fournisseurs prédominent. Jusqu'à présent, cette politique a fait ses preuves et a également eu pour conséquence qu'aucun État étranger n'a pu, au cours des années, avoir une influence dominante sur l'acquisition de matériel d'armement pour la Suisse.

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Enfin, il convient de rester objectif par rapport aux discussions en cours relatives au passé de la Suisse et de ne pas céder à l'émotion. Le Conseil fédéral s'efforce d'améliorer rapidement et durablement l'image de notre pays partiellement ternie à l'étranger. Il estime qu'un éventuel boycott des États-Unis en matière d'acquisitions d'armements ne serait pas une mesure judicieuse.

Réponse du Conseil fédéral.