Wortlaut

Il est essentiel que la qualité d'objectivité des travaux de la Commission Bergier ne puisse être contestée. Or, Linus de Castelmur, secrétaire de la commission, a collaboré à l'élaboration de la réponse du Conseil fédéral au rapport Eizenstat. Le Conseil fédéral est invité à retirer M. de Castelmur de la commission et le réintégrer au DFAE.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En tant que président de la Commission Indépendante d'Experts : Suisse - Seconde Guerre Mondiale (CIE), le professeur Jean-François Bergier a désigné Monsieur Linus von Castelmur Secrétaire général de la Commission. Lors de la première séance, qui s'est tenu les 6, 7 et 8 mars 1997, les membres de CIE ont confirmé ce choix à l'unanimité. La Commission Bergier étant par la volonté du parlement indépendante, le Conseil fédéral respecte ses choix et n'entend pas se mêler de son organisation interne.

Une séance consacrée au rapport Eizenstat eut lieu le 7 mai 1997. M. von Castelmur, historien qui a obtenu son titre de docteur ès lettres grâce à une thèse sur les relations financières entre la Suisse et les Alliés à la fin de la seconde guerre mondiale et dans l'immédiat après-guerre, participa à cette séance avec l'assentiment de M. Bergier. Cette séance procédait à un premier examen strictement scientifique du rapport Eizenstat.

M. von Castelmur contribuait à cette analyse en tant qu'expert de l'histoire des relations financières et notamment de l'accord de Washington de 1946. Il faut par ailleurs souligner que MM. Bergier et von Castelmur avaient eu des contacts directs avec M. Eizenstat et son équipe de recherche à plusieurs reprises. En outre, le Conseil fédéral avait prié la CIE de préparer sur une base prioritaire un rapport préliminaire sur les transactions sur l'or. Dans ces circonstances, une participation d'un représentant de la CIE à un tel échange de vues s'imposait, non seulement en vue de l'évaluation le rapport Eizenstat, mais également de la recherche que la CIE a le mandat de mener dans les semaines et mois à venir.

Le Conseil fédéral tient à préciser que M. von Castelmur n'a été à aucun moment associé à l'élaboration de la déclaration du Conseil fédéral du 7 mai 1997.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.