Wortlaut

En dépit des demandes formulées dans des postulats du Conseil national et du Conseil des États, le Conseil fédéral a rejeté la requête déposée il y a plus d'un an par le Conseil d'État zurichois en vue d'obtenir le préfinancement partiel des travaux devant permettre d'achever les routes nationales A 4/A 20 à l'ouest de Zurich. Cette décision dont les conséquences concernent non seulement la région directement touchée mais dépassent, et de loin, le cadre de celle-ci, a provoqué de l'étonnement en Suisse centrale aussi.

La demande est conforme à cinq des six critères établis par le Conseil fédéral pour en apprécier le bien-fondé. On a seulement estimé, en se fondant uniquement sur des considérations de technique financière, qu'il ne saurait être question d'une situation entraînant des rigueurs.

Vu l'importance exceptionnelle de cette décision, il y a lieu de procéder à un nouvel examen plus nuancé du problème ; le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes au cours de la présente session :

1. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que l'achèvement des travaux dans ce secteur du réseau des routes nationales a une importance capitale pour le pays et est prioritaire ?

2. Pour quelle raison a-t-on exigé que la demande soit conforme à tous les critères formulés ?

3. La décision aurait-elle pu être différente si on avait pondéré objectivement chacun des critères ?

4. Pourquoi n'a-t-on pas pris en considération, comme des éléments déterminants pour la prise de décision, le confort apporté à la population par la suppression du trafic de transit et la réduction des émissions due au fait que les embouteillages, quotidiens dans le secteur, seraient évités ?

5. Comment le Conseil fédéral prend-il en considération les effets qu'une décision favorable aurait sur l'industrie de la construction en pleine récession ? Ces effets ne seraient-ils pas comparables à ceux du dernier programme d'impulsion lancé par le Conseil fédéral ?

6. Quel doit être le pourcentage du renchérissement dans le domaine de la construction pour qu'une avance de 40 millions annuellement soit absorbée entièrement par ce renchérissement, si le début des travaux est reporté ?

7. Manifestement, le payement d'intérêts sur les montants avancés n'était pas mentionné parmi les critères à prendre en considération. Cette question n'en a-t-elle pas moins influencé la décision ?

8. Les gigantesques installations qui sont déjà en construction de part et d'autre du tunnel de l'Uetliberg serviront ces prochaines années au percement du tunnel des CFF entre Zurich et Thalwil et au contournement de Birmensdorf. Si on ne procède pas simultanément au percement des tunnels de l'Islisberg et de l'Uetliberg, ces zones de détente proches de la ville ne pourront servir que dans une vingtaine d'années environ. Que pense le Conseil fédéral de cette situation ? Quels en sont les coûts ?

9. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que les avantages que comporte le versement d'une avance justifie qu'une telle mesure exceptionnelle soit prise en faveur du canton de Zurich ? Est-il disposé à renoncer à ne prendre en considération que le fait que la situation n'entraîne pas des rigueurs et à reconsidérer sa décision ?

Begründung

Les tronçons inachevés des autoroutes contournant Zurich par l'ouest et passant à l'extérieur de Birmensdorf, par le tunnel de l'Uetliberg, par celui de l'Islisberg et par la A4 constituent le plus sérieux goulot d'étranglement de notre réseau de routes nationales, provoquent quotidiennement un nombre croissant d'embouteillages et un bruit et des nuisances intolérables pour la population des quartiers concernés de Zurich, de Birmensdorf et du district de Knonau. Dans le cinquième programme de construction à long terme de la Confédération, il est prévu que ces tronçons d'une grande importance pour les communications entre la Suisse centrale et Zurich, ainsi que son aéroport, mais aussi pour le trafic entre la Suisse occidentale et nord-occidentale et les Grisons, et qui constituent en outre l'élément essentiel de la liaison nationale et internationale nord-sud, seront intégralement mis en service en 2007. Seul l'achèvement complet et simultané des travaux dans ce corridor aura l'effet de décongestionnement souhaité et justifie le coût extrêmement élevé de la construction qui nécessitera 4 milliards de francs environ.

L'obligation qui lui est faite de couvrir 20 % des frais impose au canton de Zurich une charge, répartie sur les dix prochaines années, de 800 millions de francs, qui déséquilibrerait totalement le fonds réservé au trafic par lequel ces dépenses devraient être financées. Il faudra alors avoir recours à de nouveaux moyens de financement, ce qui exige cependant une longue préparation et un accord politique. Or on ne saurait attendre que ces conditions soient réunies, tant pour des raisons touchant la politique des transports que pour des considérations d'ordre conjoncturel. C'est pourquoi, le Conseil d'État zurichois avait demandé en juillet 1996 au Conseil fédéral de consentir au préfinancement de ces investissements au moyen de la part à affectation spéciale des droits d'entrée sur les carburants. Durant les dix années nécessaires à ces travaux, des avances annuelles de 40 millions de francs devront être versées, ce qui est parfaitement supportable vu que l'on dispose de réserves de près de 2 milliards de francs.

En rejetant la demande, le Conseil fédéral exprime l'espoir que le canton de Zurich pourra assurer l'achèvement rapide des travaux du contournement par l'ouest de son chef-lieu en mettant à profit tous les moyens dont il dispose ; il ajoute que la Confédération ne manquera pas de fournir son aide dans la mesure de ses possibilités. Or la Confédération a l'occasion de fournir cette aide maintenant, directement. Compte tenu de la grande importance de cet ouvrage pour le pays tout entier et de la durée des travaux - dix ans - une aide de la Confédération et l'autorisation d'ouvrir les chantiers sans plus tarder se justifient parfaitement.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 25 février 1998, nous avons partiellement accepté une demande de réexamen du dossier (financement de la part cantonale pour la réalisation des tronçons autoroutiers dans la région Uetliberg/Isliberg), déposée par le Conseil d'État zurichois. En effet, depuis notre refus de lui accorder un préfinancement sans intérêts de 400 millions de francs, le 3 septembre 1997, la situation a considérablement évolué. Elle s'est nettement améliorée sur le plan financier, avec la diminution des taux de contribution à l'entretien des routes nationales (ce qui représente, pour le canton de Zurich, un gain de 150 millions de francs au cours des dix prochaines années) et avec la participation des cantons au produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (pour Zurich, cela représente une manne de 220 à 360 millions de francs sur dix ans, selon le mode de calcul adopté). En outre, le canton déposera prochainement une autre demande, pour laquelle il espère obtenir davantage de subventions.

Grâce à ces recettes supplémentaires, le canton de Zurich pourra payer sa part dans la réalisation simultanée des deux grands projets, à l'exception de la première phase de construction de l'Uetliberg, pour laquelle nous avons garanti un prêt de 26 millions de francs. Notre décision donne le feu vert à la construction immédiate des deux tronçons suivants : Filderen - Brunau (tunnel de l'Uetliberg) et Knonau - Filderen (A4).

Si la présente intervention vise à résoudre le problème de l'achèvement du contournement de Zurich, elle est désormais sans objet ou presque. Si elle vise essentiellement notre décision du 3 septembre 1997, soulignons que nous n'avons pas changé cette dernière. En fait, l'auteur pose pratiquement les mêmes questions que l'interpellation urgente Spoerry (97.3407), à laquelle nous avons répondu le 6 octobre 1997. Par conséquent, nous nous permettons de renoncer à réexpliquer les motifs de notre réponse.

Réponse du Conseil fédéral.