Wortlaut

Le soutien financier du secteur viti-vinicole est de plus en plus nécessaire, mais il semble insuffisant pour donner une image positive de nos vins. Je demande donc que la Confédération envisage les mesures optimales propres à favoriser l'exportation de nos vins et à promouvoir, aussi grâce à eux, une meilleure image de notre pays.

Begründung

En Suisse, le secteur viti-vinicole est marginal par rapport au reste de l'agriculture. Pourtant, il représente un revenu direct et induit important. Dans certaines régions, il joue un rôle essentiel pour l'entretien du paysage, et participe grandement à la beauté de notre pays. Il fait aussi partie de la tradition et de la culture suisse.

Ce secteur a peu bénéficié d'aides financières de la Confédération dans le passé. Actuellement, les paiements directs accordés aux exploitants viticoles restent marginaux par rapport à ceux attribués aux grandes branches agricoles. La seule intervention étatique notable concernait les importations par le biais des contingents. Or, la protection diminue très rapidement, et même plus vite que ce qui avait été négocié dans les accords du GATT. L'importation de vins rouges a été libéralisée depuis quatre ans. Celle de vins blancs est assouplie de plus en plus chaque année. Elle aboutira à une quasi-libéralisation des importations de vins blancs et rouges dans un peu plus de trois ans.

L'importation de vins étrangers rapporte à la Confédération une somme annuelle avoisinant les 130 millions de francs. Ce montant se décompose en environ 113 millions de francs pour les taxes d'importation, et pour environ 14 millions de francs du fonds vinicole. Ce dernier est constitué à partir du récent système de ventes aux enchères des vins blancs étrangers.

L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) reconnaît que cette ouverture du marché du vin, imposée par les exigences de l'Organisation mondiale du commerce, et par la pression politique interne, oblige le secteur viti-vinicole à trouver de nouveaux débouchés. L'OFAG estime que le marché d'exportation peut absorber au moins 5 millions de litres de vin et qu'il va s'engager à fond en sa faveur.

La Société des exportateurs de vins suisses (SWEA), qui reçoit un soutien financier annuel de 3 millions de francs de la part de la Confédération, cherche à construire une image du vin suisse à l'étranger. Cette démarche promotionnelle répétitive ne produit pas des effets immédiats, mais elle porte ses fruits à moyen terme. Pour l'instant, seul un peu plus de 1 % de la production suisse est exporté, soit 1,3 million de litres. Pour arriver aux 5 millions de litres exportés, et estimés par l'OFAG, il faut renforcer cette promotion. Dans cette optique, la SWEA est présente dès cette année, et cela d'une manière permanente, à Londres et à Berlin. Elle y loue des locaux de Suisse Tourisme. En parallèle, elle participe à des foires internationales. Elle aide les entreprises viticoles qui souhaitent exporter. La participation de 3 millions de francs de la Confédération sert à couvrir ces frais de représentation. Elle n'est aucunement un soutien direct aux prix des vins, comme il avait été relevé ce printemps dans une certaine presse.

Les encaveurs suisses ont fait, et continuent d'effectuer, de grands progrès au niveau qualitatif. Ils n'ont plus peur de se mesurer aux vins étrangers réputés. Les médailles internationales récoltées par les crus de notre pays en sont la preuve. Il s'agit maintenant de donner un coup de pouce supplémentaire pour encourager l'exportation. Cela permettra une meilleure gestion du volume de vin produit en Suisse ainsi qu'un encouragement à la qualité.

En conclusion, je demande que la Confédération soutienne mieux cette exportation. Elle peut le faire sans mettre en péril ses finances. En effet, elle retire du secteur viti-vinicole des revenus largement supérieurs à ce que celui-ci lui coûte.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'exportation de vins suisses, marginale jusqu'il y a peu de temps, a gagné en importance ces dernières années. L'ouverture progressive des frontières, due en premier lieu aux accords de l'Uruguay-Round, mais aussi aux pressions internes, s'est traduite par une augmentation sensible des importations de vins blancs en particulier, qui ont passé de 7,5 à 16 millions de litres de 1994 à 1997. Cet accroissement des importations n'a pas été sans effet sur la consommation de vins blancs suisses. Durant la même période, celle-ci a passé de 75 à 66 millions de litres. L'importation et la consommation de vins rouges est restée assez stable ces dernières années.

Si l'on veut sauvegarder le patrimoine viticole et maintenir le potentiel de production suisse au niveau actuel, soit une surface viticole d'environ 15 000 hectares et une production de l'ordre de 120 à 130 millions de litres, l'économie vinicole sera obligée de trouver très prochainement de nouveaux débouchés pour ses produits. Le marché suisse étant plus ou moins saturé, il faudra se tourner vers l'étranger.

La Confédération soutient la promotion de l'exportation de vins suisses depuis des années. L'aide financière annuelle octroyée à la Société des exportateurs de vins suisses (SWEA) s'élève depuis 1994 à 3 millions de francs. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que revêt la promotion des exportations de vins suisses pour les années à venir. Les priorités ont été revues. Il est proposé d'augmenter le montant annuel de l'aide fédérale dès le budget 1998, ainsi que pour le plan financier 1999-2001 ; ce montant devrait s'élever à 5,85 millions de francs, le budget total pour la viticulture restant inchangé.

En ce qui concerne le produit des droits de douane perçus sur les vins importés, le Conseil fédéral souhaite préciser que celui-ci s'est élevé à 115,9 millions de francs en 1996. Pour 1997, il devrait atteindre 115 à 120 millions de francs, y compris la recette de la mise aux enchères des contingents de vins blancs. Par ailleurs, cette dernière n'a rien à faire avec la provision dite "fonds vinicole" et sa totalité va dans la caisse fédérale.

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.