Wortlaut

La Suisse se trouve aujourd'hui institutionnellement de plus en plus isolée des autres nations et la discussion sur le rôle de notre pays pendant la Seconde Guerre mondiale continue. Dans ces conditions, la question de savoir si le Conseil fédéral planifie de manière globale les contacts de la Suisse avec les pays étrangers n'est pas purement académique.

En plus des voyages qu'ils doivent obligatoirement effectuer pour assister à certaines conférences internationales ou pour négocier divers accords, les conseillers fédéraux se rendent à l'étranger pour rencontrer leurs homologues dans le cadre de leur activité de chef de département. J'aimerais leur poser ici quelques questions sur la manière dont ils choisissent leurs destinations :

1. Le Conseil fédéral planifie-t-il et adopte-t-il à long terme, chaque année par exemple, le programme des voyages que ses membres effectuent au nom du Gouvernement et donc pas seulement en qualité de chef d'un département ?

2. D'après quels critères détermine-t-il les pays prioritaires ? Quelle est la liste des priorités actuelles ?

3. Ces voyages sont-ils préparés en commun par plusieurs départements ? Leurs résultats sont-ils aussi analysés par eux ?

4. Quel rôle le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) joue-t-il dans la préparation de ces voyages, lui qui, si je me réfère au rapport sur la politique extérieure de notre pays dans les années nonante, est chargé d'en assurer la cohérence ? Comment peut-il influencer les déplacements à l'étranger des personnalités des autres départements ?

5. D'après quels critères les délégations sont-elles composées ? Les milieux concernés (des affaires économiques ou sociales, de la science, de la culture, de la formation ou du sport, pour ne citer qu'eux) sont-ils suffisamment représentés lors des voyages à caractère général ?

6. A supposer qu'il faille que le public intéressé puisse établir un rapport direct entre les voyages que font les conseillers fédéraux et les problèmes qu'il leur faut résoudre (par exemple avec les dirigeants des pays qui nous causent certaines difficultés spécifiques), le Conseil fédéral estime-t-il que le citoyen est vraisemblablement capable de déceler ce rapport ?

Du mois de janvier 1996 à aujourd'hui, les sept chefs de département ont effectué au total quelque 122 déplacements à l'étranger, qui se décomposent comme suit : 46 pour le DFAE, 25 pour le DFEP, 17 pour le DMF, 10 pour le DFJP, 9 pour le DFTCE, 8 pour le DFI et 7 pour le DFF.

Certains pays ont reçu pendant cette période la visite de plusieurs conseillers fédéraux, certains s'y étant même rendus plus d'une fois. D'autres, avec lesquels nous avons des différends, (Israël, la Turquie ou le Sri Lanka) n'ont pas eu cet honneur.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Tous les deux mois, la Chancellerie fédérale relève les voyages et les visites annoncés par les départements et fait parvenir cette liste au Parlement et à l'administration. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Art. 47bis a Al. 2 LREC, le DFAE élabore chaque semestre un "inventaire" plus complet des activités de politique étrangère du Conseil fédéral et de l'administration. Ces deux documents sont cependant des aperçus généraux plutôt que de véritables documents de planification tels que les entend le postulant. Dans la pratique, chaque département prépare sa propre planification des voyages et définit ses priorités respectives. Cette planification des voyages s'inscrit évidemment dans le cadre plus large de la planification annuelle du Conseil fédéral ainsi que des priorités générales des départements.

Il s'agit de remarquer que de nombreux contacts avec l'étranger ne peuvent pas être planifiés longtemps à l'avance. Nombre de voyages sont sectoriellement motivés, de nature plutôt technico-politique et servent à résoudre des problèmes. D'autres voyages servent aux échanges de vues réguliers et systématiques avec des partenaires étrangers importants, tels p.ex. les pays voisins ou la plupart des autres pays de l'UE. De nombreux contacts répondent à des invitations reçues ou se déroulent en marge de rencontres multilatérales. D'excellentes possibilités de contact découlent en outre de la présence en Suisse - qui n'est pas planifiable à l'avance - de politiciens ou d'hommes d'État étrangers, p.ex. auprès de l'ONU à Genève, au Comité international olympique à Lausanne ou aux fora de Davos et de Crans. La visite réussie du président sudafricain Mandela à Berne début septembre 1997 a trouvé son origine dans une telle occasion, saisie à brève échéance.

Le Conseil fédéral comprend le souci du postulant, qui souhaite une planification des voyages cohérente, interdépartementale, avec des points forts ; il estime cependant que la pratique décrite plus haut, qui se base sur la flexibilité et le pragmatisme, est plus utile qu'un système de coordination perfectionné, suivant des règles strictes. Cette constatation ne signifie pas que la pratique ne peut et ne doit pas être constamment améliorée. Il est indispensable de se concerter et de se coordonner. Dans ce contexte, les discussions au sein du Conseil fédéral (information du collège gouvernemental avant un voyage ainsi qu'après, sur les résultats obtenus et les principales questions discutées) revêtent une importance particulière. Recoupements et lacunes peuvent ainsi être évités dans la planification des voyages. Des efforts soutenus de coordination sont justifiés face à des problématiques de politique étrangère particulièrement importantes ou dans des secteurs représentant des points forts de la politique du Conseil fédéral. C'était le cas p.ex. dans les phases décisives des négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE, lorsque non seulement les décisions matérielles ont été soumises au Conseil fédéral, mais également une planification coordonnée et interdépartementale des voyages.

2. Voir réponse 1.

3. Les voyages sont préparés en commun par plusieurs départements ; leur suivi est également assuré de manière interdépartementale.

4. Le DFAE se soucie d'avoir un aperçu général et global des relations entre la Suisse et un autre pays. Dans ces relations, les contacts au niveau politique le plus élevé jouent un rôle important. Le DFAE est impliqué de manière multiple et diverse dans la préparation, le déroulement et le suivi des voyages de conseillers fédéraux : le DFAE planifie les voyages de son propre chef ; il est informé à l'avance des voyages d'autres départements ; lorsqu'un voyage ou les questions qu'il soulève sont délicates sous l'angle de la politique étrangère, le DFAE est consulté ; il contribue aux préparations des voyages et fait des suggestions si nécessaire ; des représentants du DFAE peuvent faire partie de délégations emmenées par le chef d'un autre département ; par l'intermédiaire des ambassades à l'étranger, le DFAE est impliqué dans les voyages pour ce qui est de la substance et de l'organisation.

5. Pour les conférences internationales, c'est le Conseil fédéral qui désigne les délégations. Dans le cadre de voyages bilatéraux, c'est le chef de département effectuant le voyage qui décide de la composition de sa délégation ; son souci est alors de faire correspondre les compétences des personnes qui l'accompagnent au pays visité, aux buts du voyage et aux problèmes qui s'y poseront. Les délégations sont souvent composées de représentants de plusieurs départements. Un conseiller fédéral se fait d'ordinaire accompagner par des fonctionnaires. La prise en compte d'autres secteurs de la société dans les délégations - en général petites - correspond à l'exception. Un exemple qui a tout particulièrement fait ses preuves sont les voyages avec des délégations économiques. Selon le pays visité et les problèmes posés par un voyage, l'on peut recourir au besoin à des gens qui ne sont pas fonctionnaires, par exemple à des scientifiques ou à des représentants d'organisations non-gouvernementales.

6. Avant un voyage à l'étranger d'un conseiller fédéral une information est d'ordinaire donnée par communiqué de presse sur la finalité et les principaux sujets de discussions. Lors de contacts particulièrement importants une documentation de presse plus approfondie est préparée auparavant. Après les entretiens, un point de presse est généralement organisé, au cours duquel le conseiller fédéral concerné et son interlocuteur étranger s'expriment sur les thèmes et les problèmes abordés et répondent aux questions des journalistes. Le public intéressé peut donc tout à fait se faire une opinion, par l'intermédiaire des médias, quant aux points forts, aux problèmes à résoudre et d'en déceler les liens et les rapports.

Réponse du Conseil fédéral.