Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à mettre en oeuvre de nouvelles mesures en faveur de l'économie. Nous préconisons notamment :

1. d'instituer un organe central qui serait chargé de régler rapidement, sans complications et de façon coordonnée les formalités requises pour la création d'une entreprise et de fournir tout conseil utile en la matière ;

2. d'instituer un organe central d'information tant pour les privés que pour les services publics qui entendent mettre sur pied un projet de recherche ou de développement ;

3. d'inciter les écoles et tout particulièrement les universités à collaborer davantage avec l'économie en particulier avec les PME ;

4. de renforcer par des moyens appropriés le label suisse ;

5. d'instituer un organe central chargé de perfectionner, en collaboration avec les services de l'administration, les procédures et la législation afin d'améliorer les conditions-cadres de l'économie.

Begründung

Le meilleur moyen de relancer l'économie consiste à soutenir les PME. Le soutien le plus efficace passe par une série de mesures ciblées visant à alléger le fardeau des formalités administratives.

À cet effet, un organe central se révélerait utile pour faciliter les formalités requises pour la création d'une entreprise, pour fournir des informations sur les projets de développement réalisés en Suisse, ce qui permettrait aux intéressés de profiter de certaines synergies et pour améliorer la législation et les procédures administratives. Cet organe faciliterait la création de nouvelles entreprises et encouragerait par ailleurs le développement de nouveaux produits. L'effectif de cet organe devrait être formé sans l'engagement de nouveaux collaborateurs.

Conjointement, il importe également d'assurer la pérennité de la réputation de l'industrie suisse voire de l'améliorer. Même si les grandes entreprises peuvent de moins en moins ou ne veulent plus se prévaloir du label suisse, celui-ci demeure d'une importance vitale pour les PME. Vu qu'elles ne peuvent lancer un nouveau produit sous une marque, elles devraient bénéficier du label de qualité suisse pour les marchés d'exportation.

Par ailleurs, les écoles d'enseignement supérieur devraient travailler plus étroitement avec les PME même si celles-ci ne sont pas aptes à fournir une aide directe à la recherche.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.