Wortlaut

Le président de la commission d'historiens, M. le professeur Jean-François Bergier, fait de nombreuses conférences aux quatre coins de la planète ; la dernière en date devant des dames réunies pour un "thé de bienfaisance" à l'ambassade de Suisse à Paris (cf. "Le Nouveau Quotidien", 1er octobre 1997). Or, le Parlement attend toujours le rapport intermédiaire promis par la commission pour le printemps passé.

Le Conseil fédéral peut-il nous indiquer la date de parution définitive de ce premier rapport intermédiaire ?

Begründung

L'auteur renonce au développement et demande une

réponse écrite.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral entend respecter l'indépendance de la Commission d'experts Suisse/Seconde Guerre mondiale dirigée par le professeur Bergier. Il n'a pas l'intention de commenter les activités de son président ni celles des autres membres de cette commission d'experts qui ne compte d'ailleurs pas que des historiens.

Le Conseil fédéral peut, d'autre part, confirmer que le professeur Bergier prévoit la publication du rapport sur les transactions sur or au début décembre 1997 au plus tard.

Réponse du Conseil fédéral.