Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à mettre en place ou renforcer les moyens logistiques appropriés pour lutter plus efficacement contre la pédophilie et ses réseaux.

Begründung

Si l'on veut lutter contre la pédophilie et ses réseaux, comme cela se fait timidement actuellement, il faut se donner les moyens d'enquêter correctement à l'étranger. Ces investigations extra-territoriales prennent dix fois plus de temps qu'une enquête menée à l'intérieur de nos frontières et réclament des moyens logistiques et financiers importants.

À cet égard, on relève que le travail à l'étranger requiert une formation particulière des agents (connaissance du terrain, des cultures spécifiques des pays concernés). Cela implique un minimum d'enseignements à donner aux policiers chargés de commissions rogatoires, sur le pays dans lequel les investigations les conduiront.

Ce pourrait être là encore la tâche des Offices centraux de police criminelle (OC) que de dispenser à ces agents une base d'informations pratiques, pays par pays (textes de lois, us et coutumes, etc.). Par ailleurs, les polices cantonales devraient aussi disposer de ces indispensables auxiliaires que sont les services de traduction, à fournir par les OC.

Enfin, il faut que les services des ambassades puissent, dans le cadre des commissions rogatoires, apporter une aide appropriée aux policiers. Cela implique également que le personnel des ambassades suisses soit formé à la lutte antipédophilie ; ce serait là encore la tâche des OC que de dispenser cet enseignement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance des préoccupations des motionnaires. Il en tiendra compte dans le cadre de l'extension et de la réorganisation des OC et du service spécialisé dans la répression de la traite des êtres humains.

Pour se procurer des informations à l'étranger, les offices centraux entretiennent une étroite collaboration avec les autorités étrangères de police et de poursuite pénale. Les contacts directs de police, établis sur le plan international, fonctionnent en règle générale très bien. De plus, Interpol permet d'échanger les informations de police grâce à son organisation active dans le monde entier. Les ambassades suisses sont également très importantes pour l'acquisition d'informations à l'étranger en apportant, de cas en cas, leur soutien à nos organes de police. Cette collaboration avec nos ambassades a largement fait ses preuves. Les offices centraux utilisent également des agents de liaison pour la coordination des procédures avec les polices étrangères. En tant qu'attachés policiers, ces spécialistes font partie d'un réseau mondial comprenant de nombreux agents de liaison d'autres pays. Ils ont aussi pour tâche d'échanger des informations avec l'étranger. Les investigations hors des frontières nationales sont entreprises par les organes de police étrangers compétents puis leurs résultats sont transmis par eux à la Suisse. En outre, il est prévu d'intégrer dès 1998 aux OC des bureaux de coordination, d'analyse et de contact avec les pays étrangers, qui seront à même de collecter et d'exploiter une foule d'informations en provenance de chaque pays touché. Il existe aussi une bonne collaboration avec les communautés d'intérêts privés, les communautés de travail et les organisations non gouvernementales, comme par exemple le Comité international pour la dignité de l'enfant (CIDE) dont le siège est à Lausanne, ou la Communauté de travail contre la prostitution enfantine (arge kipro) dont le siège est à Berne. Il n'est pas rare que ces organisations fassent parvenir à l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains des informations importantes en provenance de l'étranger, lesquelles sont ensuite transmises aux autorités de poursuite pénale concernées.

Dans le cadre de leur mission et compte tenu des impératifs de la situation actuelle, les offices centraux encouragent, à partir de la Suisse, les efforts de sensibilisation du personnel des ambassades au travail de la police. Mais le Conseil fédéral reconnaît aussi la nécessité d'encourager les mesures de formation dans le domaine de la police.

Les offices centraux utilisent aussi des systèmes informatiques pour traiter les informations. Le Conseil fédéral y attache beaucoup d'importance, car il faut s'attendre à de nouveaux développements dans ce domaine.

Le Conseil fédéral est d'avis que les instruments de la collaboration policière internationale énumérés, qui doivent encore être partiellement réalisés, constituent une base suffisante pour contrer plus efficacement les criminels et leurs réseaux dans le domaine particulier de la traite des êtres humains. Ils répondent bien aux préoccupations de la motionnaire.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.