Wortlaut

C'est à raison que la population suisse s'inquiète de l'avenir de notre pays. Des voix s'élèvent, qui déplorent le fait que ce pays n'a pas de cap clairement défini ou que l'on n'explique pas suffisamment celui qui est suivi. Les critiques émanant de l'étranger en ont d'autant plus (et bien trop !) de retentissements.

La perte de confiance de la population à l'égard du Gouvernement fédéral n'est pas sans rapport avec ces inquiétudes. Il n'est pas rare que l'on reproche à ce dernier les insuffisances de sa politique en matière de communication. Ce qui est particulièrement frappant, c'est que l'on se serve si peu d'un média aussi important que la télévision, alors que l'accès à cette dernière, laquelle est financée par des redevances, est garanti.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Partage-t-il l'avis selon lequel les apparitions à la télévision jouent un rôle croissant dans la formation de l'opinion politique des citoyens et qu'elles constituent un moyen approprié de transmettre des messages et des stratégies politiques à un vaste public ?

2. Estime-t-il que le rôle de la télévision est essentiel dans l'issue des scrutins, spécialement dans une démocratie directe comme la nôtre ?

3. Voit-il dans la télévision un moyen adéquat de renforcer sa crédibilité et son assise ?

4. Estime-t-il que des émissions comme "Arena" sont des forums appropriés pour communiquer au peuple les intentions du Gouvernement de notre pays ?

5. Exemple de l'EEE

5.1 À quelle fréquence et dans quelles émissions le Conseil fédéral est-il apparu à la télévision suisse avant la votation de 1992 sur l'EEE ?

5.2 Pourquoi n'y est-il jamais apparu en tant que collège pour montrer au peuple que la décision qu'il avait prise de participer à l'EEE était soutenue par l'ensemble des conseillers fédéraux ?

5.3 Pense-t-il qu'il y ait eu un lien entre ses apparitions à la télévision et le rejet de la participation à l'EEE en votation populaire ?

6. Que pense-t-il de la proposition suivante : Les membres du Conseil fédéral font à tour de rôle une apparition hebdomadaire à la télévision suisse pour répondre aux questions de la population, dans une émission conçue spécialement à cet effet (titre proposé : "Le Conseil fédéral s'explique"). On pourrait imaginer pour cette émission un déroulement analogue à celui de l'heure des questions au Parlement (présentation par écrit de questions avant l'émission et droit de poser une question complémentaire au cours de l'émission). Les intervenants, qui feraient partie du public présent sur le plateau, reposeraient par oral, au cours de l'émission, la question qu'ils auraient déposée par écrit. Le déroulement de l'émission serait ainsi fixé dans ses grandes lignes. Les conseillers fédéraux devraient néanmoins avoir la possibilité, au cas où la situation l'exigerait, de s'écarter de ce schéma préétabli pour se prononcer publiquement, à plusieurs ou même tous ensemble, sur un problème d'actualité, sur une décision importante ou même sur l'évolution future d'un dossier. Ils rendraient ainsi des comptes à la population, esquisseraient des ébauches de solutions et, d'une manière générale, poseraient les jalons de leurs futures politiques.

Begründung

L'utilisation accrue et ciblée de la télévision nationale permettrait au Conseil fédéral de tirer un meilleur parti des avantages offerts par ce média (large diffusion d'informations, renforcement de sa crédibilité grâce aux apparitions de ses membres, transmission de réactions à chaud, passage en revue de thèmes d'actualité, etc.). Le gouvernement pourrait ainsi renforcer la confiance et la sympathie de la population à son égard et faire que le pays tout entier fasse bloc en cas de crise. En répondant aux questions critiques de certains citoyens, il serait obligé de faire montre de ses compétences, ce qui lui permettrait de susciter davantage de compréhension, notamment vis-à-vis des décisions qu'il prend. Comme les questions qu'on lui poserait n'auraient pas été modifiées, mais tout au plus sélectionnées par un organe indépendant, on ne pourrait pas le soupçonner d'utiliser la télévision, qui est financée par des redevances, à des fins de propagande, ni même de vouloir influencer indûment la libre formation de l'opinion.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis quelques années, on peut constater que la population suisse éprouve une certaine inquiétude face aux valeurs éthiques et sociales. En l'interrogeant à ce sujet, on découvre que cette inquiétude est à mettre notamment sur le compte des changements structurels que connaissent actuellement les secteurs économique et technologique. La population voit dans la crise économique et le chômage des problèmes à résoudre de toute urgence. Par ailleurs, nul ne saurait contester que les rapports de plus en plus étroits de la Suisse avec l'étranger (mondialisation) nourrissent les craintes de voir disparaître l'identité et l'indépendance de notre pays.

Les années de récession ont ébranlé la confiance qu'une grande partie de la population avait dans la force de notre économie. La confiance à l'égard des possibilités et des moyens d'action dans les domaines politique et étatique a elle aussi diminué. Il se peut que cette analyse reflète l'avis selon lequel le gouvernement et l'État ne disposent que de moyens limités pour influer sur les mutations techniques et économiques et sur les coûts sociaux qu'elles provoquent.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral doit relever un défi bien particulier dans le domaine des relations publiques. Il doit renouveler la confiance de la population à l'égard de la politique et des politiciens. À ses yeux, cependant, ce n'est pas par les relations publiques, surtout à la télévision, que l'on pourra faire augmenter sa crédibilité de façon significative. En d'autres termes, il convient de relativiser l'influence que la télévision exerce sur le processus de formation de l'opinion politique.

Réponses aux questions posées :

1. Les analyses VOX ont montré que, avant une votation populaire, les citoyens s'informent avant tout par le biais de la presse (articles de fond) et des explications du Conseil fédéral (brochure envoyée aux citoyens), et moins par le biais de la télévision. Cette dernière n'arrive qu'au troisième rang, ce qui prouve qu'elle ne saurait remplacer la fonction d'approfondissement qu'exerce la presse.

2. Il s'agit de relativiser l'importance de la télévision non seulement pour ce qui est du niveau d'information des citoyens, mais aussi pour ce qui a trait à l'issue des votations populaires. Preuve en est l'émission ARENA : d'après l'analyse VOX, cette émission n'a pas exercé d'influence déterminante sur le résultat de la votation du 20 février 1994 (initiative des Alpes). Les deux vecteurs d'informations que sont la presse et la brochure contenant les explications du Conseil fédéral exercent en l'occurrence une influence beaucoup plus grande que la télévision. Aussi le Conseil fédéral est-il tributaire de tous les médias pour communiquer son point de vue. Privilégier la télévision reviendrait à renoncer à d'autres vecteurs d'informations très précieux.

3. Le Conseil fédéral considère que sa crédibilité dépend très étroitement de la politique qu'il mène. Il doit convaincre les citoyens, par son engagement et par l'objectivité de ses arguments, que cette politique est la bonne. Des apparitions à la télévision ne sauraient à elles seules faire augmenter sensiblement la confiance de la population à l'égard de la politique du Conseil fédéral. Ce dernier doit surtout communiquer à tous les niveaux ses intentions et ses décisions, en ayant recours aux moyens et aux vecteurs les plus divers.

4. Des émissions contradictoires comme ARENA sont certes susceptibles de présenter la politique sous un jour intéressant, divertissant et passionnant, sans parler du fait qu'elles donnent au Conseil fédéral la possibilité d'expliquer plus en détail sa politique à un vaste public, elles qui affichent en règle générale des taux d'écoute records.

Mais il ne faudrait pas oublier que ces émissions font passer les arguments émotionnels avant les arguments objectifs. Or le Conseil fédéral est tenu de présenter une argumentation objective, qui soit le reflet de la vérité. Aussi est-il plutôt désavantagé dans des discussions à caractère émotionnel. Relevons encore que l'émission ARENA se caractérise davantage par des joutes verbales - ce qui est dans la nature de toute émission contradictoire - que par des arguments objectifs destinés à approfondir le sujet et à informer le public. C'est la raison pour laquelle la question de la présence d'un membre du Conseil fédéral dans une émission de ce type doit être tranchée au cas par cas.

5. Durant la campagne qui a précédé la votation sur l'adhésion de la Suisse à l'Espace économique européen (EEE), les membres du Conseil fédéral n'ont pas ménagé leurs efforts, nouant de nombreux contacts directs avec les citoyens et participant à de nombreuses émissions télévisées. Il n'est toutefois pas habituel que le gouvernement fasse des apparitions en public en tant que collège dans le cadre d'une campagne précédant une votation. Des apparitions de ce type pourraient même être perçues comme une tentative destinée à influencer les citoyens. C'est surtout à travers la brochure contenant ses explications pour les votations et à travers ses messages radiophoniques et télévisés que le Conseil fédéral exprime son point de vue en tant que collège.

Il n'existe aucun lien de cause à effet entre les apparitions du Conseil fédéral à la télévision et le rejet par le peuple et les cantons de l'adhésion de la Suisse à l'EEE. La télévision n'a influencé de façon déterminante ni le niveau d'information des citoyens, ni l'issue du scrutin. Si l'adhésion à l'EEE a été rejetée, c'est surtout parce que les partisans du projet ont moins bien réussi à faire passer leurs arguments que leurs adversaires.

6. La proposition de l'auteur de l'interpellation de créer une émission télévisée hebdomadaire intitulée " Le Conseil fédéral s'explique " semble intéressante à première vue. Mais le caractère régulier de la diffusion de cette émission aurait tôt fait de lasser le public. En plus, une telle proposition n'est pas sans véhiculer des éléments caractéristiques d'une " télévision d'État ", ce qui poserait d'énormes problèmes vu que la Constitution fédérale prescrit, à son article 55bis, 3e alinéa, que l'indépendance de la radio et de la télévision ainsi que l'autonomie dans la conception des programmes doivent être garanties. À cela s'ajoute le fait que la programmation d'une telle émission reviendrait à transformer la télévision en un instrument, ce qui ne saurait correspondre à l'intérêt du public.

Le Conseil fédéral doit plutôt s'attacher à utiliser le média qu'est la télévision en fonction des besoins et des situations, en plus des autres médias à sa disposition.

Réponse du Conseil fédéral.