Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'étudier la possibilité de nommer un délégué à l'implantation des entreprises, notamment chargé des tâches suivantes :

- veiller à ce que le marketing se fasse à l'échelle internationale et à ce que la prospection d'entreprises et d'organisations supranationales soit effectuée en accord avec les cantons ;

- conseiller et suivre les entreprises qui vont s'implanter ;

- aider les cantons et coordonner les projets d'implantation ;

- conseiller le Conseil fédéral et les cantons en cas d'implantations importantes.

Le délégué dépendra du Département fédéral de l'économie publique. Il aura une expérience du management international et sera engagé sur la base d'un contrat régi par le Code des obligations. Son travail portera essentiellement sur les secteurs dans lesquels notre pays offre des conditions générales particulièrement favorables. Les frais supplémentaires seront compensés par des économies dans d'autres domaines.

Begründung

Depuis quelques années les pôles économiques se livrent une concurrence acharnée. De nombreux pays ont confié leur promotion économique à des professionnels efficaces, dotés de larges compétences. Ces États sont donc en mesure d'agir rapidement, ce qui est souvent décisif. Les processus décisionnels appliqués dans notre pays depuis des années ne sont plus adaptés. En plus d'autres mesures propres à renforcer notre compétitivité, il faudrait donc nommer une personnalité de premier plan et expérimentée au poste de délégué aux implantations d'entreprises, suivant l'exemple du canton de Neuchâtel. On contribuerait ainsi à encourager les investissements étrangers dans notre pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 6 octobre 1996 les Chambres fédérales ont accepté l'arrêté fédéral (AF) concernant la promotion de l'information sur la place économique suisse (RS 951.972). Ce texte législatif prévoit que la promotion de la place économique suisse est faite en premier lieu par les institutions existantes et que du personnel additionnel ne peut être engagé que sur les marchés étrangers les plus importants, cela principalement pour des motifs financiers.

Pour réaliser les buts de l'arrêté, l'OFIAMT a développé un concept de promotion de la place économique suisse qui a reçu un accueil largement favorable. Ce concept contient entre autres la définition de points forts régionaux (avec une priorité à l'Europe et à l'Amérique du Nord), l'engagement de mandataires spécialisés sur ces marchés ainsi que la mise à profit de synergies par la collaboration des partenaires les plus variés. Il s'agit d'utiliser les moyens limités à disposition (2,4 millions de francs par année) de la manière la plus efficace possible et la plus proche du marché.

RéusSite : Suisse est opérationnel depuis environ une année. Des mandats ont été confiés pour les deux principaux marchés, l'Europe (avec l'Allemagne comme point fort) et les USA, à deux personnalités hautement qualifiées et disposant d'une expérience dans le domaine de la gestion d'entreprise au niveau international. Ces deux personnes travaillent sur une base privée avec leur propre secrétariat, tout en ayant un accès direct aux instances fédérales et cantonales. De plus, un mandat important de relations publiques a été confié à une agence sur la base d'une procédure d'appel d'offres concurrentielles.

A côté de la préparation de moyens de communication et de publicité une large palette de manifestations (présence à des foires, séminaires, ateliers) ont pu être organisées au cours de cette première année. De nombreux contacts ont pu ainsi être noués, puis approfondis et transmis rapidement aux instances cantonales concernées. Les premiers succès (implantation de petites entreprises) ont déjà pu être enregistrés.

La solution actuelle tient largement compte des souhaits du postulat. Le fait que ce ne soit pas un délégué qui soit engagé, mais deux mandataires pouvant opérer sur les deux principaux marchés, présente l'avantage que le marché puisse être travaillé de manière plus spécifique et permet des conseils et un accompagnement des projets bien meilleurs et beaucoup plus directs. Il reste à examiner si l'engagement d'un troisième mandataire pour l'Est asiatique serait utile et compatible avec le cadre budgétaire.

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.