Wortlaut

Une récente affaire mettant en cause un couple bâlois soupçonné de pédophilie par un tribunal américain a mis en lumière la faiblesse des moyens mis en oeuvre par notre pays pour lutter contre ce type de criminalité, et ce malgré les réponses positives données par le Conseil fédéral aux interventions parlementaires suivantes : 96.3649 et 96.3650 au Conseil des États et 96.3659 et 96.3660 au Conseil national.

Pour pallier ces carences, nous demandons au Conseil fédéral d'étudier les mesures suivantes :

1. Création d'un office fédéral et d'un registre

Toutes les informations pouvant renforcer la lutte contre les pédophiles devraient être centralisées au niveau fédéral, par exemple par l'Office central de la répression de la traite des êtres humains, au sein de l'Office fédéral de la police. Cet office aurait trois tâches : centraliser, alerter, coordonner.

Sous l'égide de cet office serait constitué un registre dans lequel s'inscrirait le nom de toute personne impliquée ou soupçonnée de pédophilie, de toute personne mise en examen, faisant l'objet d'une enquête ou ayant déjà subi une condamnation pour faits de pédophilie. Ce registre devrait centraliser les informations extérieures autant qu'internes à la Suisse. Bien entendu, l'accès à ce registre serait confidentiel, uniquement réservé aux services de polices cantonales, aux brigades spécialisées chargées de la lutte contre la pédophilie. L'information devrait circuler dans les deux sens, c'est-à-dire que les polices cantonales (brigades des moeurs) ne se borneraient pas à consulter les fiches, mais alimenteraient le registre pour toute affaire relevant de la pédophilie.

Naturellement, des affaires mineures (exhibitionnisme, etc.) ne devraient pas apparaître dans un tel fichier, qui ne concernerait, répétons-le, que des affaires de pédophilie au sens légal du terme. Ce registre devrait, outre une meilleure circulation des informations, permettre la coordination entre les polices cantonales, évitant ainsi les doublons (enquêtes simultanément menées pour un même fait ou sur des mêmes criminels dans plusieurs cantons). On éviterait ainsi le morcellement de l'information.

2. Création d'une banque de données des visages des victimes et de leurs abuseurs

En ce qui concerne les vidéos pornographiques saisies par les polices cantonales, il s'agirait de créer une banque de données des visages d'enfants victimes, et/ou d'abuseurs lorsque ceux-ci apparaissent. Cette banque de données devrait permettre aux organes de police internationaux (via Interpol), désireux de remonter des filières, de disposer d'une source centralisée d'images en Suisse. Cela faciliterait encore la recherche d'enfants disparus, leur identification - pour autant que les images permettent de distinguer le pays de production - afin de faire cesser ces maltraitances. Dans la mesure où les visages d'abuseurs apparaissent, cela devrait aussi aider à leur arrestation.

Les différentes polices cantonales ont chacune affaire isolément à des producteurs, voire à des fournisseurs de vidéos. Si l'on centralisait le séquestre de ces cassettes, cela permettrait de comparer les images illicitement produites, les emballages des cassettes, les titres des films. Cette centralisation aiderait à mieux connaître les stratégies de dissimulation d'envois adoptées par ces producteurs, et ainsi de mieux apprécier la puissance de ces derniers ou l'importance de leur commerce délictueux.

La Suisse ne doit pas se borner à saisir des cassettes ; elle doit offrir des moyens logistiques de remonter aux sources de ces images.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Création d'une section centrale de la Confédération et d'un registre

L'Office central pour la répression de la traite des êtres humains est, au sein des offices centraux de l'Office fédéral de la police, le service spécialisé chargé de la lutte contre la traite des êtres humains et les délits en relation avec la pornographie et la pédophilie. Cette section est encore très peu développée. Cependant, le Conseil fédéral ayant estimé nécessaire de pallier les lacunes constatées dans ce domaine particulier, l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains sera renforcé en 1998 dans le cadre de l'extension et de la réorganisation des offices centraux. Les informations dont dispose déjà ce service spécialisé doivent être transférées, d'ici à l'an 2000 au plus tard, dans un système informatique moderne.

À partir de 1998, les offices centraux seront dotés d'unités d'analyse spéciales qui disposeront de banques de données très perfectionnées et qui pourront ainsi faire usage de programmes spéciaux d'exploitation des données. Ces derniers serviront d'abord à la lutte contre le crime organisé, mais aussi à la répression des délits liés au domaine particulier de la traite des êtres humains.

2. Création d'une banque de données avec portraits des victimes et des auteurs des délits

La Confédération ne dispose pas encore d'une banque de données au sens où l'entend le motionnaire, soit comportant la possibilité d'enregistrer les portraits des enfants et/ou des auteurs des délits qui apparaissent sur les films vidéos. Le Conseil fédéral est cependant de l'avis qu'une telle base de données serait très importante. Les offices centraux s'emploient actuellement à en étudier les aspects techniques, à tester sa faisabilité et à évaluer les exigences techniques que requiert son introduction.

Il faut par ailleurs constater qu'une base de données améliorée ne donne, en soi, aucune garantie que les malentendus - et les fâcheux redoublements qui en découlent - puissent être évités au cours du travail d'investigation de la police. Il convient, d'une part, d'enregistrer la grande masse des informations qui affluent régulièrement lors des enquêtes sur des cas importants ou complexes, d'autre part, de les classer de manière systématique par le biais des analyse efficaces mentionnées plus haut et de les présenter clairement. Grâce au développement prévu des offices centraux et de sa section spécialisée chargée de la répression de la traite des êtres humains, grâce à l'apport des analyses qui seront menées dans ce domaine, les stratégies de camouflage utilisées par les milieux criminels pourront être plus efficacement déjouées, l'importance des producteurs ainsi que le volume de leur commerce illégal mieux compris. Le Conseil fédéral est de l'avis que ces éléments répondent bien aux préoccupations émises par les motionnaires.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.