Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réviser la législation en vigueur sur l'énergie atomique de façon à empêcher l'exportation d'éléments combustibles nucléaires usés à l'étranger.

Begründung

Chaque année, les centrales nucléaires suisses produisent 81 000 kg de déchets hautement toxiques provenant de barreaux de combustibles épuisés. Si on calcule sur une période de quarante ans la quantité de déchets qui serait produite par ces centrales, on obtient un total de 3260 tonnes. Depuis vingt ans, une partie de ces déchets, pour lesquels il n'existe à ce jour aucun lieu de stockage intermédiaire ni final, est exportée vers la France et la Grande-Bretagne pour y être retraitée et stockée de façon intermédiaire dans les sites de La Hague ou de Sellafield. Ce que notre industrie atomique fait passer pour une sorte de recyclage intelligent de matériaux hautement toxiques, n'est en fait, à la lumière d'une étude plus approfondie, qu'une absurdité, du point de vue écologique et économique, causant de nombreux dégâts. Car, d'une part, seul 1 % de l'ensemble des déchets (soit 30,6 tonnes sur 3260) peut être recyclé en plutonium réutilisable lors dudit retraitement ; d'autre part, la masse des déchets radioactifs est multipliée par dix lors de ce processus, ce qui aggrave ainsi le problème jusqu'ici non résolu du stockage sûr des déchets hautement radioactifs. De plus, les usines de traitement contaminent, dans leur entourage, les hommes, le sol et l'eau en les exposant à des doses d'irradiations supérieures à la moyenne. La transformation de plutonium (qui peut servir d'arme) en combustibles à l'oxyde mixte (combustibles MOX) constitue encore un autre risque. A côté du problème non encore résolu du stockage final, ces raisons militent sans équivoque contre la poursuite des exportations de combustibles nucléaires au prix de la santé de l'homme et de la nature.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Nous nous sommes longuement exprimés sur les questions fondamentales du retraitement en répondant à deux interpellations : celle du Groupe écologiste du 20 mars 1997 concernant le retraitement des déchets nucléaires et ses conséquences pour l'homme et l'environnement (97.3132) et celle du parlementaire Thür, datée du même jour, concernant le retraitement du combustible nucléaire (97.3144). Dans la première réponse, nous précisions notamment ceci :

"Au moment de remanier la législation sur l'énergie nucléaire, il conviendra de réexaminer l'approbation de principe actuellement donnée au retraitement des assemblages combustibles et à leur expédition vers les installations idoines. Un avant-projet sera soumis à la consultation en 1998. Quant aux avantages et inconvénients du retraitement, ils seront un thème du dialogue sur l'élimination des déchets radioactifs, qui doit avoir lieu ... jusqu' au milieu de 1998." (lt. c à la fin).

Nous sommes donc disposés à ouvrir le débat sur les propositions de l'auteur. Étant donné le calendrier susmentionné, il ne nous semble toutefois pas judicieux d'engager une révision partielle de la loi sur l'énergie atomique, qui se limiterait à la question du retraitement.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.