Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à réviser l'ordonnance sur la protection des beaux-arts par la Confédération. Cette révision doit permettre avant tout de fixer, pour l'exécution d'oeuvres d'art destinées à des bâtiments publics, une réglementation propre à permettre d'assumer et de contrôler les responsabilités en la matière.

Begründung

L'exécution d'une oeuvre d'art pour le Titanic II, bâtiment administratif construit récemment à Berne, a été une des causes du feu nourri de critiques essuyées par cet édifice. Il est apparu, en effet, que la réglementation fixant les responsabilités en la matière était insuffisante. En vertu de l'ordonnance sur la protection des beaux-arts par la Confédération, c'est le Conseil fédéral qui décide, sur proposition de la Commission fédérale des beaux-arts et du Département fédéral de l'intérieur, de l'exécution d'oeuvres d'art pour des édifices publics. La pratique veut, semble-t-il, que ce pouvoir de décision soit délégué au service responsable, en particulier à l'Office des constructions fédérales, comme le prévoit l'ordonnance sur la délégation de compétences.

C'est donc cet office qui statue en dernier ressort sur l'acquisition ou l'exécution d'une oeuvre d'art. Faute de disposer de compétences en la matière, il suit en règle générale l'avis de la Commission fédérale des beaux-arts, laquelle est normalement associée aussi à la négociation et à la fixation des prix. Les décisions exécutées n'émanent donc pour ainsi dire que de cette commission.

En règle générale, l'exécution d'objets d'art est financée au moyen du crédit prévu à la position 314.4000.006 "oeuvres d'art intégrées dans des bâtiments". Dans le cas du Titanic II et du bâtiment de l'ambassade de Berlin, le financement a cependant été assuré au moyen du crédit voté spécialement pour les objets considérés, qui ont coûté respectivement 990 000 francs et 507 000 francs. Il en est allé de même pour la Bibliothèque nationale suisse (300 000 francs).

Le problème soulevé par l'exécution d'oeuvres d'art pour des édifices publics est, certes, un problème de fond, mais c'est aussi et surtout un problème d'organisation, puisque les décisions et les responsabilités ne sont pas prises par le même organe. Il faut donc réviser l'ordonnance afin d'y fixer une réglementation plus claire, du moins pour les domaines ci-après :

- stratégie d'achat ;

- mode d'acquisition ;

- attribution pragmatique de la responsabilité ;

- consultation des professionnels de l'architecture ;

- contrôle.

Nous invitons le Conseil fédéral à réviser en conséquence l'ordonnance sur la protection des beaux-arts par la Confédération.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation