Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'ordonner la tenue à intervalles réguliers d'enquêtes statistiques qui relèveront les résultats scolaires des jeunes de 15 ans. La participation aux projets internationaux de l'OCDE aura ici un caractère prioritaire.

Ces relevés devront être effectués dans le cadre d'un système global coordonné et être coordonnés avec les autres travaux de l'Office fédéral de la statistique sur la formation. Ils devront être réalisés en étroite collaboration avec les cantons.

Le Conseil fédéral attribuera à l'Office fédéral de la statistique les crédits nécessaires et veillera à ce que les cantons participent au financement.

Begründung

Le capital de connaissances d'une population, c'est-à-dire l'ensemble des connaissances, des aptitudes et des compétences dont elle dispose, est d'une importance capitale pour le développement économique et social. Dans ces conditions, la transmission de qualifications-clés par l'école constitue un facteur décisif pour notre avenir. Aucune politique cohérente de la formation n'est donc possible sans des informations empiriques fiables sur les résultats que l'on attend de l'enseignement.

Mesurer régulièrement les résultats scolaires des jeunes arrivés à la fin de la scolarité obligatoire est aussi l'un des principaux objectifs du projet de l'OCDE, dans le cadre de l'élaboration d'indicateurs sur la formation par la plupart des pays industrialisés. Après une phase de recherches plutôt expérimentales menées par des organisations internationales non gouvernementales, l'OCDE va dorénavant effectuer régulièrement des relevés standardisés et élaborer des indicateurs internationaux comparables. Ces travaux se concentreront essentiellement sur la saisie des résultats des jeunes de 15 ans en lecture, en mathématiques et en sciences naturelles.

La plupart des pays de l'OCDE vont prendre part à ce projet et profiter ainsi du savoir-faire international pour définir leur enquête spécifique. Il reste cependant à créer les conditions d'une participation de la Suisse à cette enquête ; pour ce faire, il s'agira d'assurer une coordination de la démarche et d'inscrire cette enquête dans un programme global cohérent. Il convient donc de charger l'Office fédéral de la statistique de coordonner ces relevés avec les autres travaux de la statistique de la formation.

Responsables de l'enseignement obligatoire, les cantons sont particulièrement intéressés par la mesure des résultas scolaires. Certains ont même déjà participé de façon périodique à des enquêtes de même nature. C'est donc en étroite collaboration avec eux que les relevés en question devront être effectués régulièrement. Une telle collaboration devra garantir l'utilisation des compétences accumulées jusqu'ici et la fourniture des instruments permettant d'opérer une évaluation pertinente du système scolaire.

Les cantons débattent actuellement, sous la direction de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), d'une participation substantielle au financement de cette opération. C'est pourquoi le Conseil fédéral doit garantir que les moyens à la charge de la Confédération soient inscrits au budget de l'Office fédéral de la statistique.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat, dans le cadre des moyens consentis par les Chambres fédérales.