Wortlaut

La dynamique d'élargissement de l'Union européenne vers les pays de l'Est et la création d'une monnaie unique dès le 1er janvier 1999 vont renforcer encore l'isolement politique et économique de notre pays. Soucieuse d'un processus d'intégration harmonieux et respectueuse aussi bien des intérêts communautaires que de ceux des différents candidats à l'adhésion, l'Union européenne a mis sur pied une conférence permanente réunissant ses futurs partenaires afin d'instituer un dialogue préalable aux négociations proprement dites.

Comme l'adhésion constitue également l'objectif stratégique à long terme du Conseil fédéral, il serait légitime qu'il revendique sa participation à une telle conférence. Cela permettrait d'entretenir des contacts permanents certainement plus actifs et plus participatifs que le simple maintien d'une représentation permanente à Bruxelles. Cela pourrait également favoriser la conclusion des négociations bilatérales, même s'il ne s'agit là que d'accords sectoriels qui ne sauraient être assimilés à un processus d'intégration véritable.

Le Conseil fédéral partage-t-il ce point de vue, et envisage-t-il de faire rapidement des démarches dans ce sens ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil européen a décidé lors de sa séance des 12 et 13 décembre 1997 de mettre sur pied une conférence européenne en tant que structure de dialogue institutionnelle pour les 15 États membres, les 10 pays d'Europe centrale et orientale (PECO), Chypre et la Turquie. L'UE a défini le cercle des participants de la manière suivante : tous les États ayant vocation d'adhérer à l'UE, partageant ses objectifs de politique interne et extérieure et respectant tous les principes du droit international public. Une participation de la Suisse n'a pas été envisagée par le Conseil européen. La séance constituante a eu lieu le 12 mars 1998. Par ailleurs, la Turquie a décidé de ne pas accepter provisoirement l'invitation de l'UE à la conférence européenne.

Le Conseil fédéral partage le point de vue des auteurs de l'interpellation : une participation devrait atténuer l'isolement institutionnel et politique de la Suisse et également donner un signe clair que nous attachons une grande importance à la structure de l'Europe de demain. Une participation à la conférence européenne ne présenterait toutefois en aucun cas une alternative à des pas concrets en matière de politique d'intégration. Le Conseil fédéral est également de l'avis que les négociations sectorielles entre la Suisse et l'UE doivent être conduites vers une prochaine conclusion positive, indépendamment d'une éventuelle participation suisse à la conférence européenne.

Le Conseil fédéral a chargé les représentations suisses à l'étranger de suivre attentivement le développement de la situation, de faire connaître l'intérêt de la Suisse à une participation, et le moment venu, de rechercher une invitation de l'UE à la Suisse à participer à la conférence européenne. L'UE n'a pas l'intention d'élargir le cercle des participants au delà du groupe mentionné plus haut dans une première phase. La possibilité d'une ouverture paraît cependant réelle dans une deuxième phase.

Réponse du Conseil fédéral.