Wortlaut

Les gens prennent petit à petit conscience qu'il est extrêmement important de préserver la pureté de l'atmosphère et l'équilibre naturel du climat. Cependant, les spectacles aériens sont en contradiction avec cette situation, et ils montrent le mauvais exemple. Ainsi, lors du spectacle aérien d'Altenrhein en août 1997, des plaintes ont été déposées pour cause d'importantes nuisances sonores dans une région habituellement paisible. Même la faune a été perturbée par les nuisances sonores excessives.

Un spectacle d'envergure encore plus grande, comprenant la participation de pays étrangers, est prévu au même endroit pour le mois de juin 1998. La résistance opposée à ce show aérien par la population locale et la pollution considérable qu'il va entraîner soulèvent certaines questions :

1. Le Conseil fédéral a-t-il déjà autorisé le show aérien de 1998 ? Sinon, est-il prêt à refuser son autorisation en raison des effets négatifs évidents d'une telle manifestation sur l'être humain et sur l'environnement ? S'il a déjà donné son autorisation, quelles sont les conditions imposées pour réduire les émissions de bruits et la pollution de l'air, en vue de les ramener à un niveau tolérable ? À quelle intensité sonore la population locale doit-elle s'attendre ? De quel pourcentage le niveau sonore quotidien autorisé serait-il dépassé le jour du spectacle ?

2. Est-il exact que, à l'occasion du show aérien d'août 1997, M. Leuenberger, conseiller fédéral, a, en accord avec les autorités autrichiennes, annulé les dispositions sur le bruit s'appliquant à l'aéroport d'Altenrhein ? A-t-il l'intention d'employer les mêmes méthodes lors des prochains spectacles ?

3. Le Conseil fédéral est-il au moins prêt, à l'avenir, à ne plus autoriser les escadrilles et les hélicoptères militaires, ni les avions de combat, suisses et étrangers, dans les spectacles aériens civils ?

4. Où auront lieu les exhibitions aériennes dans les mois et les années à venir ? Le Conseil fédéral ne juge-t-il pas qu'il serait sage de limiter ce genre de pollution ? Quand compte-t-il adopter les mesures qui s'imposent ?

Stellungnahme des Bundesrates

Selon la situation juridique actuelle, l'organisation d'un meeting aérien est en principe admise. À cet effet, il est nécessaire d'obtenir une autorisation, dite de police aérienne. Le requérant y a droit si sa demande satisfait aux dispositions légales. Lors de la procédure d'autorisation, les impératifs de l'environnement et de la sécurité des spectateurs font l'objet d'un examen particulier. Dans la réponse donnée le 31 août 1994 à la motion du groupe écologiste, nous avons considéré qu'une interdiction générale des meetings aériens serait disproportionnée.

Réponses aux questions de l'auteur :

1. Non, aucune autorisation n'a été délivrée pour une manifestation aéronautique sur l'aéroport d'Altenrhein en 1998. L'autorité compétente en la matière est l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Les émissions de bruit d'un meeting aérien dépendent largement des types d'aéronefs présentés, du programme de la manifestation et de l'endroit où se trouve l'observateur. Elles se produisent de manière sporadique pendant la manifestation et au cours des jours - un ou deux - réservés à l'entraînement. Comme pour toute autre grande manifestation publique, le trafic généré par les spectateurs est également la source d'immissions. Les contraintes introduites dans l'autorisation permettent d'imposer les mesures visant à réduire les effets de ce trafic. Il est toutefois impossible de quantifier le dépassement de la valeur limite journalière admise.

2. Non, les dispositions sur le bruit s'appliquant à l'aéroport d'Altenrhein n'ont pas été annulées de manière générale. L'arrangement conclu entre les ministres suisse et autrichien des transports ne concerne que la suspension temporaire des dispositions de l'accord international qui auraient empêché a priori l'organisation d'une manifestation aéronautique, notamment les limitations journalières de bruit valables dans la zone autrichienne de restriction de vols. Les restrictions imposées à cet aérodrome en temps normal sont extrêmement sévères. Les autorités n'ont pas connaissance de projets concernant d'autres manifestations aéronautiques à Altenrhein, à l'exception de celle qui est prévue en 1998.

3. Pour un nombreux public, l'autorité concédante enlèverait l'un des intérêts principaux de la manifestation si elle interdisait les démonstrations exécutées habituellement par les avions militaires, de manière fort impressionnantes aux plans technique et opérationnel. En assortissant l'autorisation de certaines contraintes, l'autorité fait en sorte que la sécurité des spectateurs soit garantie.

4. À l'heure actuelles, l'OFAC a connaissance de projets pour des meetings qui se dérouleraient en 1988 à Altenrhein, à Bex, à Ambri, à Rarogne, à Neuchâtel et à Fricktal Schupfart, ainsi qu'en 1999 à Payerne ; dans la plupart des cas, leur importance n'est pas encore définie. Il convient de relever que des manifestations de l'ampleur de celle d'Altenrhein, par exemple, n'ont lieu qu'une ou deux fois par année en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.