Wortlaut

La réorganisation de l'administration, la modification de la pondération des différentes tâches incombant à la Confédération, mais aussi l'évolution des besoins de la société, de l'économie et du monde politique ont entraîné des transferts d'offices fédéraux et de compétences entre les sept départements de même que la création de nouvelles unités chargées de nouvelles tâches. Cette tendance va se poursuivre. Pour tenir compte de ces changements, certains départements seront rebaptisés et munis de nouveaux sigles. Mais il ne faut pas que cette démarche suscite interrogations et confusions dans l'opinion publique. En outre, elle doit satisfaire à des exigences minimales. Le Conseil fédéral est prié, dans ce contexte, de répondre aux questions suivantes :

1. Les dénominations actuelles des départements sont homogènes et font toutes référence à la Confédération, puisqu'elles contiennent sans exception les termes "fédéral" et "département". Les deux critères ainsi respectés, à savoir la référence à la Confédération et l'homogénéité, seront-ils, à l'avenir également, pris en considération lors du choix des dénominations des départements et des nouveaux sigles ?

2. Les changements précités prendront probablement un certain temps, et les transferts et réaffectations d'unités administratives et de compétences s'effectueront par étapes. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que les dénominations des départements ne devraient pas tout le temps changer - ou être adaptées au gré des circonstances - en l'espace de quelques années et que le critère de la constance devrait jouer un rôle primordial dans un souci de transparence et de réduction des coûts administratifs ?

3. Le Conseil fédéral est-il aussi convaincu de la nécessité d'une conception globale applicable à tous les départements devant être rebaptisés ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral attache une grande importance au fait que les dénominations des départements fassent clairement référence à la Confédération et qu'elles soient homogènes. C'est pourquoi ces dénominations contiennent, pour tous les départements et dans les quatre langues nationales, les termes "fédéral" et "département". Pour le Conseil fédéral, aucun motif ne saurait justifier une modification de cette pratique.

Dans le cas des sigles, il a toutefois fallu déroger à ces principes. Pour des raisons de lisibilité et d'euphonie, an a renoncé à choisir des sigles trop longs pour les nouvelles dénominations de deux départements, à savoir le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (VBS/DDPS/DDPS au lieu de EDVBS/DFDPS/DFDPS et UVEK/DETEC/DATEC au lieu de EDUVEK/DFETEC/DFATEC). Lors du choix des nouveaux sigles, an a estimé que la mise en évidence des tâches principales incombant au département considéré était plus importante que l'utilisation systématique de la première lettre du mot "fédéral" et, en allemand, du mot "Departement". Le Conseil fédéral est convaincu que les nouveaux sigles, que le public retiendra facilement, seront rapidement associés à leur département respectif.

2. Le Conseil fédéral partage cet avis. Il tient toutefois à souligner que des réattributions importantes de tâches entre les départements sont déjà intervenues à plusieurs reprises et qu'il en ira de même à l'avenir. Dans ces cas-là, il doit rester possible d'adapter en cas de besoin - mais non à la légère - les dénominations des départements en fonction des tâches principales qui leur incombent.

3. Le Conseil fédéral est du même avis.

Réponse du Conseil fédéral.