Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de convoquer et d'institutionnaliser une conférence nationale sur l'emploi à laquelle seront associés les cantons, les partenaires sociaux et les représentants des secteurs économique et scientifique ; cette conférence aura pour but de débattre des mesures à adopter ainsi que de leur mise en place, et d'étudier tous les moyens d'augmenter de façon significative le nombre des emplois en Suisse.

Begründung

Plusieurs centaines de milliers d'emplois ont été supprimés dans notre pays au cours des dernières années. On peut en déduire que d'autres emplois vont être sacrifiés à la suite de faillites, de délocalisations, de mesures de rationalisation et de fusions.

Bien que méritant d'être soutenues, les mesures de revitalisation de l'économie suisse qui ont été mises en place au cours des dernières années se sont jusqu'ici avérées incapables d'augmenter de façon significative le nombre des emplois. Le marché libéral seul ne semble pas être l'instrument permettant de créer, à court et à moyen terme, des centaines de milliers de nouveaux emplois dans notre pays. Des mesures supplémentaires sont en effet nécessaires si l'on veut tout mettre en oeuvre pour avoir des chances de réussir à faire face à ce phénomène nuisible à l'économie et à la politique sociale qu'est le "chômage de masse".

Le chef du Département fédéral de l'économie publique pourrait, sur mandat du Conseil fédéral, convoquer et institutionnaliser une conférence nationale sur l'emploi, dont l'objectif serait de formuler et d'examiner, avec l'aide d'experts si nécessaire et en collaboration avec les cantons, les partenaires sociaux et les représentants des secteurs économique et scientifique, toutes les mesures permettant de créer de nouveaux emplois, ainsi que de les préparer et de les mettre en oeuvre.

De nouveaux schémas d'horaires de travail, des mesures créatrices d'emplois inspirées d'autres pays, de nouvelles formes de travail, l'investissement dans des technologies et des branches tournées vers l'avenir ainsi que toutes les nouvelles idées exprimées par certains en rapport avec la création d'emplois devraient être étudiés de façon systématique au sein de ce groupe de travail. La conférence devrait par ailleurs avoir pour but d'effectuer un classement de ces mesures pour dégager celles qui sont les plus réalisables, qui recevront le meilleur accueil et dont la mise en place sera la plus rapide. Il conviendrait par ailleurs de prendre des mesures destinées à promouvoir l'introduction d'innovations dans les entreprises si les infrastructures nécessaires - par exemple dans les petites et moyennes entreprises - n'existent pas.

Ces démarches sont également importantes pour nos concitoyens car l'impact de cette conférence sur le plan de la communication permettra de montrer que le monde politique n'est pas inactif, mais qu'il est extrêmement attentif aux préoccupations du plus grand nombre.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral comprend que les démarches proposées par l'auteur de la motion en matière de communication permettraient de montrer à la population que le monde politique ne reste pas inactif. Cependant, il tient à rappeler que notre pays a déjà institué plusieurs commissions extraparlementaires, telles que la Commission pour les questions conjoncturelles ou la Commission pour les questions de marché du travail, qui répondent aux attentes exprimées par la motion : réunissant la Confédération, les cantons, les partenaires sociaux et les milieux scientifiques, ces commissions traitent des questions soulevées par la motion. Elles s'en occupent de manière approfondie et intensive et communiquent les résultats de leurs analyses et de leurs travaux en les rendant publics. En outre, le chef du Département fédéral de l'économie a des entretiens réguliers avec les représentants des organisations centrales des partenaires sociaux, ce qui correspond au mandat formulé par l'auteur de la motion.

Le Conseil fédéral reste convaincu que ce ne sont pas les institutions qui manquent actuellement en Suisse, mais trop souvent la volonté commune à tous les partenaires de s'engager dans la même direction. Il est cependant prêt à examiner attentivement, sous l'angle de l'efficacité du travail et de la politique de communication, le fonctionnement des commissions existantes et, au besoin, à l'adapter aux conditions nouvelles.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.