Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il du processus de globalisation ?

2. Quelles en sont les conséquences sur l'emploi en Suisse ?

3. Doit-on s'attendre prochainement à d'autres fusions importantes dans notre pays ?

4. Une politique axée principalement sur l'aspect national ne désavantage-t-elle pas de plus en plus les entreprises actives sur le plan international ? Qu'est-ce que le Conseil fédéral a l'intention de faire ?

Begründung

1. Les citoyens de notre pays sentent clairement que la globalisation n'est pas seulement un concept abstrait mais qu'elle nous concerne tous très directement. La peur de la mondialisation et de la technicisation, de la suppression d'emplois et de l'anonymat s'étend. Il devient, en particulier, de plus en plus évident que le facteur travail est soumis à une forte pression provenant d'une nouvelle forme de concurrence. On craint que, pour des raisons financières, la rationalisation à outrance ne conduise à des suppressions d'emploi et que, dans les pays à hauts revenus, seul le travail qualifié dans le domaine des produits de pointe reste compétitif. Derrière cette forme de concurrence se cache le chômage structurel : en effet, il est plus facile et rapide de supprimer des emplois non qualifiés que de créer et d'attribuer des postes qualifiés. Le dispositif de protection sociale des chômeurs est de plus en plus sollicité et devient par conséquent plus coûteux.

2. La question de fond est de savoir si la globalisation ne pas vider la souveraineté nationale de sa substance. Étant donné la dimension et la complexité du problème, il faut en effet se demander sérieusement si les règlements nationaux peuvent encore agir sur une économie active au niveau mondial et à quel point les décisions souveraines des différents États sont encore possibles. D'aucuns, sceptiques, se demandent si la concurrence des sites ne va pas mener au fait que les États devront systématiquement revoir leurs normes à la baisse, autrement dit les affaiblir, afin de rester compétitifs. Il ne faut a priori pas exclure le fait qu'une politique axée principalement sur l'aspect national puisse nuire aux entreprises internationales.

Stellungnahme des Bundesrates

1.Le Conseil fédéral est conscient des craintes et des préoccupations des citoyens qui voient dans la mondialisation une menace pour leur emploi et leur niveau de vie. Toutefois, pour un pays hautement industrialisé comme la Suisse, la mondialisation est aussi une chance à saisir. L'économie suisse est traditionnellement axée sur le marché mondial, que ce soit par ses exportations ou par ses investissements directs dans presque tous les pays du monde. La Suisse a donc besoin elle aussi d'entreprises d'envergure mondiale. Ce que l'on entend aujourd'hui sous le terme de mondialisation, souvent d'ailleurs avec une connotation négative, est en fait à l'origine de la prospérité de la Suisse. Peu de pays sont autant tributaires du processus mondial de libéralisation en matière d'échanges commerciaux et d'investissements. Dans notre pays, les branches créant le plus de valeur ajoutée ne vendent plus sur le marché intérieur qu'environ 5 % de leurs produits fabriqués sur place ; la Suisse est par conséquent bien placée pour être l'un des principaux bénéficiaires de la mondialisation.

2.Le Conseil fédéral est convaincu que la mondialisation, en intensifiant la concurrence, entraîne une accélération des mutations structurelles partout dans le monde Les travailleurs sont ainsi placés, dans tous les pays, face à des exigences accrues en matière de qualification, de souplesse et de mobilité. Dans la politique de l'éducation, du marché du travail et de la technologie notamment, les efforts sont axés sur ces exigences et le Conseil fédéral a bon espoir que les conditions sont réunies pour pouvoir finalement gérer avec succès ces mutations. Les citoyens ne connaîtront certes pas tous la même réussite dans ce processus d'adaptation. Il importe donc que, grâce à une modération judicieuse des coûts sociaux, les mutations structurelles puissent être acceptées par la population, ce qui est capital pour le développement de notre économie. A longue échéance, comme le montrent les études scientifiques, ce ne sont pas les changements structurels qui pourraient mettre en péril les emplois, mais bien la tentative d'empêcher cette évolution.

3.Le Conseil fédéral, qui ne dispose à l'heure actuelle d'aucune information sur d'autres projets de grandes fusions, tient à observer que, pour des raisons évidentes, il ne pourrait pas non plus diffuser de telles informations s'il les possédait. Il est toutefois concevable que les constantes restructurations auxquelles est exposée notre économie pourraient entraîner des fusions dans de nombreux secteurs, même si les concentrations ne constituent pas la seule et unique réponse possible aux mutations structurelles. Raison pour laquelle il faut s'attendre également à une fragmentation des grandes unités économiques en entreprises de plus petite dimension.

4.Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation selon lequel la mondialisation tend à réduire l'efficacité d'une politique conçue à l'échelle nationale. Mais ce défi s'adresse à tous les pays, et non seulement à la Suisse. Il est donc dans l'intérêt de tous les États de renforcer la coordination et la coopération internationale pour conserver à l'action politique son efficacité. En adoptant cette stratégie, le Conseil fédéral attache une grande importance aux initiatives prises au sein d'organisations internationales telles que l'OCDE et l'OMC, tout en étant bien conscient du fait qu'une harmonisation des décisions politiques nationales ne saurait aller en aucun cas jusqu'à empêcher l'exercice d'une saine concurrence entre systèmes économiques différents. Suite au postulat Zbinden du 19 mars 1997 (97.3113 : Schwindender Einfluss der Politik. Bericht Bundesrat), le Conseil fédéral procédera à une analyse approfondie des effets de la mondialisation dans les divers domaines politiques et sur la marge de manoeuvre de l'État national. Le rapport à ce sujet, qui doit être présenté dans le courant de l'année 1998, servira de base pour la préparation du programme de la législature 1999-2003.

Réponse du Conseil fédéral.