Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à poursuivre les solutions adoptées dans le domaine de l'énergie et les renforcer, dans le but de stabiliser la consommation d'agents énergétiques fossiles d'ici à l'an 2000, puis de la réduire de quelque 20 % au cours des dix années suivantes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Notre intention est de poursuivre et de consolider la politique actuelle à l'aide des lois sur l'énergie et sur le CO2 ainsi que du programme, en préparation, qui prolongera "Énergie 2000" après le tournant du siècle. Si nous rejetons les initiatives énergie et environnement et solaire, qui réclament des mesures plus poussées, c'est pour des motifs de politique réglementaire, économique et financière, comme le précise notre message du 17 mars 1997.

Selon les perspectives de l'Office fédéral de l'énergie, la politique que nous entendons mener peut réduire la demande d'agents fossiles conformément à l'objectif de la loi sur le CO2 (d'ici à 2010, - 10 % de rejets de CO2 par rapport à 1990). Cet objectif correspond à l'approbation donnée par la Suisse, concernant la diminution de tous les gaz à effet de serre mentionnés dans le protocole de Kyoto, lors de la troisième conférence sur le climat, au début de décembre 1997. Une réduction nettement plus forte, de l'ordre de 20 % de la consommation d'agents fossiles, n'est guère possible en l'espace de 10 ans avec une évolution conjoncturelle favorable. C'est vrai même si les deux initiatives précitées étaient approuvées en votation populaire. En effet, les mesures politiques ne permettent de modifier que lentement les structures de l'offre et de la demande d'énergie (rythme de rénovation des bâtiments, périodes de renouvellement des installations et des véhicules, etc.). Au surplus, des interventions drastiques exigeraient la coordination internationale des principales mesures. La Suisse plaide depuis des années en faveur d'une telle coordination. En outre, nous sommes bien conscients que de nouvelles réductions des rejets de CO2 seront nécessaires après l'an 2010, tant en Suisse que sur le plan international, pour éviter à long terme un dérèglement grave du climat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.